Il appartient donc à l'expert d'apprécier la nécessité d'y recourir. Les conclusions de l'AP-HM et de Mme B tendant à ce que l'expert dépose un pré-rapport, ne peuvent qu'être rejetées.

L'expert disposera des pouvoirs d'investigation les plus étendus.

Il appartient donc à l'expert d'apprécier la nécessité d'y recourir. Les conclusions de Mme D tendant à ce que l'expert dépose un pré-rapport, ne peuvent qu'être rejetées.

l'expert dépose un pré-rapport ; 4°) de mettre à la charge de M.

et non compris dans les dépens.

Dès lors, il y a lieu d'y faire droit et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance. 3.

Dès lors, il y a lieu d'y faire droit et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance.

Article 2 : L'expert accomplira sa mission dans les conditions prévues par les articles R. 621-1 à R. 621-14 du code de justice administrative.

Cependant, comme le relève l'expert dans son rapport, il n'a pas été possible, après avoir enlevé le granulome cicatriciel, de reconstruire une petite lèvre, sur laquelle a été pratiquée une exérèse.

Sur la fin de non-recevoir invoquée en défense : 2.

en charge du fœtus ; - l'importance des souffrances et des préjudices qu'ils ont subis résultant des fautes précédemment exposées, nécessite la désignation d'un expert avec une mission d'expertise complète

et non compris dans les dépens en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Dès lors, il y a lieu d'y faire droit et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance.

Il y a donc lieu d'y faire droit et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1 de la présente ordonnance.

Il appartiendra à l'expert, lors de la première réunion d'expertise, de statuer sur l'utilité ou non de les maintenir à la cause. 6.

C... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 17 mars 2023.

L'expert disposera des pouvoirs d'investigation les plus étendus.

Article 3 : Préalablement à toute opération, l'expert prêtera serment dans les formes prévues par l'article R. 621-3 du code de justice administrative.

L'expert disposera des pouvoirs d'investigations les plus étendus.

Article 3 : L’expert disposera des pouvoirs d’investigation les plus étendus.