que : - la décision attaquée est entachée d'incompétence ; - le préfet a méconnu le principe du contradictoire ; - elle est insuffisamment motivée ; - la décision attaquée est entachée d'un défaut

S'il a demandé par lettre du 31 juillet 2024 une disponibilité d'office pour raison de santé ou à défaut pour convenance personnelle, il s'est rétracté le 28 août 2024 de cette demande et a sollicité sa

; l'appréciation du mérite des offres ne relève pas de l'office du juge des référés, or les écritures de la société Paprec reviennent à critiquer les notes attribuées et non à relever une dénaturation

Par une lettre du 15 janvier 2025, M.

Par une lettre du 23 avril 2024, l'association ACCAC a été invitée par le tribunal, sur le fondement de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément le maintien des

écartées des débats à défaut de régularisation dans un délai imparti par la juridiction.

Cette date est établie par le certificat de dépôt de la lettre recommandée auprès des services postaux. () ". 3.

et langues étrangères, spécialité langue française ; elle est admise en deuxième année de licence Arts, lettres, langues, mention lettres parcours sciences du langage, au sein de la Sorbonne Université

B..., représenté par la SELARL Alban Costa, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 25 novembre 2025 par laquelle la préfète de l’Isère lui a refusé

B A, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, d'annuler l'arrêté n°2020-7972 du 8 juin 2020 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de l'admettre au séjour et lui a fait obligation

mai 2023 et le 20 mars 2025, la société Lbbw Asset Management Investment Mbh agissant pour le fonds Südka-STA-Fonds, représenté par la SELAS Fidal, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

avril 2021, 31 mai 2021 et 17 septembre 2021, la société CABESTO, représentée par le cabinet d'Orso Abrassart et Associés, agissant par Me Abrassart, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

écartées des débats à défaut de régularisation dans un délai imparti par la juridiction.

indiquant qu’il est inutile de répliquer, mais que les conclusions de la requête sont maintenues, soit une lettre de désistement pur et simple.

indiquant qu'il est inutile de répliquer, mais que les conclusions de la requête sont maintenues, soit une lettre de désistement pur et simple.

indiquant qu'il est inutile de répliquer, mais que les conclusions de la requête sont maintenues, soit une lettre de désistement pur et simple.

indiquant qu'il est inutile de répliquer, mais que les conclusions de la requête sont maintenues, soit une lettre de désistement pur et simple.

indiquant qu'il est inutile de répliquer, mais que les conclusions de la requête sont maintenues, soit une lettre de désistement pur et simple.

A demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 29 novembre 2019 par laquelle la ministre des armées lui a infligé la sanction de trente jours d'arrêt ;

Par une lettre du 17 mars 2023, M.