l'employeur, soit aux tarifs des organismes offrant de telles prestations, en permettant le recours à l'aide professionnelle d'une tierce personne d'un niveau de qualification adéquat et sans être lié

l'employeur, soit aux tarifs des organismes offrant de telles prestations, en permettant le recours à l'aide professionnelle d'une tierce personne d'un niveau de qualification adéquat et sans être lié

Il fait obligation aux employeurs de s'assurer de la conservation sécurisée de ces documents.

Enfin, le tableau annexé à l'article R. 214-1 du même code, dans sa rédaction applicable au litige, vise, les activités : " 2.1.4.0.

aucune des catégories de personnels prévues aux articles 31 et 52 du règlement intérieur de La Poste pouvant faire l'objet d'un contrôle d'alcoolémie, de sorte qu'en lui imposant un tel contrôle, son employeur

participant à l'exercice de ces activités communique à l'employeur le numéro de la carte professionnelle qui lui a été délivrée par la commission locale d'agrément et de contrôle. / L'employeur remet

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale () 2.

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale () 2.

Elle soutient que : - la décision attaquée a été prise par une autorité incompétente pour ce faire ; - elle a été prise au terme d'une procédure viciée, en ce que le comité médical ne comprenait qu'un

Elle soutient que : - la décision attaquée a été prise par une autorité incompétente pour ce faire ; - elle a été prise au terme d'une procédure viciée, en ce que le comité médical ne comprenait qu'un

d'avoir été contesté ; l'intéressée n'a pas davantage transmis de certificats médicaux faisant mention d'une aggravation de son état de santé ou d'une nouvelle affection ; * la décision en litige vise

A, qu'il a été employé en qualité de docker professionnel du port de Marseille-Fos à compter du 10 juillet 1975.

A, qu'il a été employé en qualité de docker professionnel du port de Marseille-Fos à compter du 19 février 1974.

A B a été employé en qualité de docker professionnel sur le port de Marseille du 9 novembre 1964 au 30 juin 2003.

B, qu'il a été employé en qualité de docker professionnel du port de Marseille-Fos à compter du 1er octobre 1970.

A, qu'il a été employé en qualité de docker professionnel du port de Marseille-Fos à compter du 29 juillet 1974.

A B a été employé en qualité de docker professionnel sur le port de Marseille du 10 septembre 1966 au 31 août 2001.

A B a été employé en qualité de docker professionnel sur le port de Marseille du 23 septembre 1970 au 31 août 2004.

B, qu'il a été employé en qualité de docker professionnel du port de Marseille-Fos à compter du 20 juin 1974.

A, qu'il a été employé en qualité de docker professionnel du port de Marseille-Fos à compter du 1er avril 1969.