à l'adaptation des procédures pendant cette même période ; - le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2024, Mme B A et la société Groupama d'Oc, représentées par Me Magne, demandent au tribunal : 1°) de condamner la société Enedis à verser

la société OTV est responsable de la validation de la substitution du procédé de séchage initialement prévu ; . l’entretien et la maintenance des installations du procédé finalement choisi est plus

Dans ces conditions, et en tenant compte du fait que l'accident est survenu la nuit, aucune faute d'imprudence ou d'inattention ne saurait lui être reprochée.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 3 janvier, 29 juin et 21 septembre 2020, 14 janvier, 15 juin et 16 septembre 2021, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 20 juillet 2022 et le 6 février 2024, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 décembre 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2025, le préfet de la Sarthe demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée les 18 février 2026, M. A...

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 27 février 2023 et 10 octobre 2023, M.

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : I.

En ce qui concerne la condition tenant à l'urgence : 5.

L'article L. 174-3 du même code dispose que : " Lorsqu'une procédure de révision du plan d'occupation des sols a été engagée avant le 31 décembre 2015, cette procédure peut être menée à terme en application

à défaut de saisine du conseil de discipline ; - elle est entachée de vices de procédure à défaut de procédure disciplinaire et de communication de son dossier ; - les faits reprochés ne sont pas établis

Sur les conclusions tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 7.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 25 et 28 août 2025, 10 et 11 septembre 2025, la SARL Tapis Rouge, représentée par Me Bouboutou, demande à la

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2025, M. A...

Il résulte également de cette convention que les missions confiées à la requérante sont exercées l'équivalent de cinq nuits par semaine, à raison de douze heures par nuit. 13.