CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 117 résultats pour « epouse ayant quitté le domicile conjugal »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduites à la frontière

DTA_2306160_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

En ce qui concerne les moyens dirigés contre la décision portant obligation de quitter le territoire français : 2.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2401002_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Le 2 mai 2023, Mme B... a quitté le domicile conjugal avec son fils.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2304693_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

B le 19 août 2015, ne réside plus au domicile conjugal, dont la jouissance a été accordée à son époux dans le cadre de la procédure de divorce en cours.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2300234_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

D, de nationalité algérienne, a cessé de vivre avec son épouse française moins de trois ans après son entrée en France, et que son épouse a elle-même signalé aux services de la préfecture le caractère

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300071_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

B à quitter le territoire français sans délai. 5.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2407308_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Mme B A, ressortissante sénégalaise, est entrée en France le 20 octobre 2016 en qualité de conjointe d'un ressortissant français qu'elle avait épousé le 13 août 2011.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208714_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

E à l'adresse présentée comme le domicile conjugal, de même que la facture des pompes funèbres pour l'enterrement de leur enfant né sans vie en juillet 2021, ne sont pas de nature à établir la réalité

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2305788_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

conjugal.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303776_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Mme A épouse B demande l'annulation de ces arrêtés. Sur l'étendue du litige : 2.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2306816_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Mme C épouse B, ressortissante tunisienne née le 1er juillet 1993, s'est mariée en Tunisie en avril 2017 avec un ressortissant français de trente-sept ans son aîné.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2406131_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

A ne figurait pas sur la boîte aux lettres de ce domicile.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304087_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Il ressort des pièces du dossier que Mme C a épousé M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2501975_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

A a fait l'objet d'un arrêté préfectoral du 15 mars 2023 portant refus de délivrance d'un titre de séjour assorti d'une obligation de quitter le territoire français à laquelle il n'a pas déféré, sur la

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2113473_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la légalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français : 2.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302939_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Si l'intéressé soutient que la rupture de sa vie commune avec son épouse est imputable aux violences conjugales qu'il a subies, il n'apporte toutefois pas d'élément probant à l'appui de ses allégations

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2310795_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

Mme C épouse A ne produit aucune pièce de nature à établir la réalité des violences conjugales dont elle aurait été victime.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2501099_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Il ressort par ailleurs des pièces du dossier que si Mme B... a signalé le 22 octobre 2022 aux services de la préfecture que son époux avait quitté le domicile conjugal le 21 octobre 2022, elle a également

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2301955_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2023 par lequel le préfet des Alpes-de-Haute-Provence a procédé au retrait de la carte de résident dont elle était titulaire, lui a fait obligation de quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2600690_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

le domicile conjugal avec son fils le 11 janvier 2025 et bénéficient depuis le 23 janvier 2025 d’un hébergement d’urgence destiné aux personnes victimes de violences ; elle présente un syndrome anxiodépressif

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402509_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : 2.

Source officielle

Page 22 sur 56

← PrécédentSuivant →