B A, expert, demande au juge des référés que les opérations d'expertise soient étendues à la société Dekra Industrial.

, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de cause une ou plusieurs des parties

application reposant sur un savoir-faire déjà existant et n'apportaient pas de nouvelles contributions scientifiques ou techniques.

K... est intervenue en qualité de contrôleur technique, de sorte que sa présence et celle de son assureur est utile ; à ce stade de l’expertise, l’expert n’a pas entendu les parties sur l’analyse des causes

Pour pallier l'insuffisance des investigations menées jusqu'alors et compte tenu de la complexité technique de l'ouvrage, une expertise doit être diligentée.

K H, expert, étendu les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance susvisée du 8 février 2021 à la société L'Auxiliaire, à la société MAIF, à M.

Par suite, sa participation à la mesure d'expertise, laquelle ne préjuge pas de sa responsabilité, apparait utile afin d'éclairer l'expert dans le cadre du déroulement des opérations d'expertise.

L'expert demande au juge des référés d'étendre les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance du 14 mars 2025 à M. B F et à M.

Par un mémoire enregistré le 30 juin 2022, la SMABTP, représentée par la SCP Badré Hyonne Sens-Salis Denis Roger Daillencourt, demande au tribunal d'étendre les opérations d'expertise à la société Technique

B, expert, demande au regard du lancement par SNCF Gares et Connexions d'une nouvelle phase de travaux avec le projet de modernisation de la gare et l'aménagement de la cour Seine, que l'expertise ordonnée

Le second expert a rendu son rapport le 28 août 2023. Il a constaté de nouveaux désordres (infiltrations, fuites), portant sur les Halls A, B et C, le local technique, les sheds des toitures.

Le contrôle technique de l'opération était assuré par la société Bureau Alpes Contrôles.

sollicitée et demande que l'expert donne un avis sur toute cause d'aggravation technique en prenant en considération toutes les situations de faits et que soit supprimé le chef de mission concernant un

Considérant ce qui suit : Sur la demande d'expertise médicale : 1.

au juge des référés : 1°) de leur donner acte de leurs plus expresses réserves quant au bien-fondé de la mesure d'expertise sollicitée ; 2°) de compléter la mission susceptible d'être confiée à l'expert

Aux termes de l'article 34 du décret du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat : " Les comités techniques sont consultés, dans les

B A, expert désigné, demande au juge des référés : 1°) d'étendre aux sociétés R2F SARL, Roger Renard, Recio RMC SARL et GT2S la mesure d'expertise référencée n° 2005061, ordonnée le 29 mars 2021, et

Considérant ce qui suit : Sur la demande d'expertise : 1.

. / A la suite de ce prélèvement, l'officier ou l'agent de police judiciaire demande au conducteur s'il souhaite se réserver la possibilité de demander l'examen technique ou l'expertise prévus par l'article

pour l'expert de le demander s'il apparaît au cours des opérations d'expertise que les interventions qu'elle a réalisées sont totalement étrangères aux dommages constatés.