CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2500732_20250320
20 mars 2025
A, qui exerce les fonctions d'adjoint technique territorial pour le compte de la commune de Tharot, a demandé l'imputation au service d'une maladie professionnelle qu'il soutient avoir contactée dans l'exercice
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2404914_20251215
15 décembre 2025
avoir subies du fait de l’accident de service dont elle a été victime le 7 février 2018 et d’autre part, sur l’existence d’un lien de causalité entre la pathologie affectant son épaule gauche et les fonctions
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2401047_20240513
13 mai 2024
. / Un ouvrage est le résultat d'un ensemble de travaux de bâtiment ou de génie civil destiné à remplir par lui-même une fonction économique ou technique ".
2ème chambre
DTA_2200717_20230523
23 mai 2023
dossier que si à la date de la décision attaquée, Mme A résidait à proximité immédiate de son lieu d'affectation au collège Jean de la Fontaine à Charleville-Mézières, il est constant que ses nouvelles fonctions
6ème Chambre
DTA_2102012_20240409
9 avril 2024
Le critère qualité se décomposait en 3 sous -critères ; le premier " qualité d'insertion dans le site, fonctionnelle et architecturale " sur 25 points, le deuxième " qualité technique et facilité de maintenance
5ème chambre
DTA_1902790_20221201
1 décembre 2022
ministériel ou du comité technique d'établissement, pour certaines fonctions dont la nature est précisée par arrêté conjoint des ministres chargés du budget, de la fonction publique et du ministre concerné
DTA_2300817_20250522
22 mai 2025
A, adjoint technique qui exerce des fonctions d'agent des services techniques polyvalent au service maintenance des bâtiments de la commune du Tampon depuis avril 2019 a demandé à la commune du Tampon,
DTA_2104496_20230228
28 février 2023
Vu : - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ; - le code de justice administrative.
3ème Chambre
DTA_1800804_20221220
20 décembre 2022
Il résulte du programme fonctionnel et technique du marché de maîtrise d'ouvrage déléguée conclu entre la ville de Marseille et la SOLEAM que s'agissant de " l'ambiance thermique ", la température prévue
DTA_2009372_20230504
4 mai 2023
moindre circonstance de nature à établir que le requérant n'aurait pas disposé d'un déroulement et d'une durée de stage lui permettant de démontrer son aptitude à exercer de façon satisfaisante des fonctions
DTA_2302082_20260213
13 février 2026
A..., adjoint technique territorial au sein de la région Provence Alpes Côte d'Azur (PACA), exerce les fonctions de support technique informatique en lycée (STIL) à Saint-Raphaël.
1ère chambre
DTA_2302562_20251002
2 octobre 2025
Métropole : « Des dispositions différentes de celles édictées ci-après pourront être autorisées : / - pour les équipements publics ou d’intérêt collectif, pour prendre en compte les contraintes fonctionnelles
4ème Chambre
DTA_1905675_20221104
4 novembre 2022
C exerce les fonctions de responsable technique des projets culturels pour la commune de Vannes depuis le 21 novembre 2012. Par un courrier en date du 22 août 2019 et reçu le 26 août 2019, M.
5e Section - 3e Chambre
DTA_2122678_20230208
8 février 2023
Mme A B, agent titulaire de l'établissement public du Musée national Picasso-Paris depuis le 1er juin 2014 et occupant les fonctions d'agent technique d'accueil, de surveillance et de magasinage, a saisi
4 ème Chambre
DTA_2101813_20230214
14 février 2023
Mme E, adjointe technique territoriale de 2nde classe, exerce les fonctions d'agent technique d'entretien de la piscine municipale au sein de la commune de Saint-Etienne du Rouvray.
3 ème Chambre
DTA_2303882_20250227
27 février 2025
A est le gérant, et dans laquelle il exerce des fonctions de contrôleur technique agréé, exploite un centre de contrôle technique rue de Rivoli au Havre.
DTA_2204373_20250227
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2319032_20240116
16 janvier 2024
titulaire d'un baccalauréat littéraire, d'un BTS en gestion logistique et transport et d'une licence en transport transit douane logistique, obtenue en 2022 ; depuis le 31 octobre 2022, il exerce les fonctions
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_1800357_20221011
11 octobre 2022
A, ouvrier de l'Etat relevant du ministère des armées, a exercé des fonctions d'ouvrier des techniques de l'électronique au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Ruelle-sur-Touvre (Charente
3ème chambre
DTA_2001047_20220707
7 juillet 2022
successifs, d'une durée variant d'un à six mois, sur une période de plus de cinq années avec une seule interruption de deux mois, correspondant à la période estivale, en vue d'effectuer les mêmes fonctions
Page 22 sur 1052