E... et la SARL Les Constructions du Bonsaï au titre des frais exposés par eux et non compris dans les dépens.

Il résulte de l'instruction que la SCI La Résidence des Neiges n'a, depuis l'acquisition de l'immeuble à raison duquel a été établie l'imposition en litige, jamais utilisé elle-même cet immeuble à des

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2024, le maire de la commune de Saint-Maximin-La-Sainte-Baume demande au juge des référés de nommer un expert, en application des

Elle soutient que : - cet immeuble doit être regardé comme une propriété non bâtie au 1er janvier de chacune des années concernées en raison des travaux de reconstruction dont il a fait l'objet, qui

Elle soutient que : - cet immeuble doit être regardé comme une propriété non bâtie au 1er janvier de chacune des années concernées en raison des travaux de reconstruction dont il a fait l'objet, qui

La société requérante soutient que l'ensemble immobilier en litige est un immeuble destiné à l'habitation.

abords s'applique à tout immeuble, bâti ou non bâti, visible du monument historique ou visible en même temps que lui et situé à moins de cinq cents mètres de celui-ci. () ".

Il en résulte que l'installation des antennes projetée n'a pas pour but de rendre l'immeuble plus conforme aux dispositions réglementaires applicables, mais au contraire aggrave la méconnaissance de celles-ci

A tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 juin 2020 en tant qu'il prononce l'état de péril imminent de l'immeuble situé au 94 rue d'Endoume à Marseille (13007).

M et Mme A et autres et non compris dans les dépens.

Estimant, à la suite de cette remise, que l'opération de travaux publics avait été à l'origine de désordres affectant leur immeuble, M.

définis à l'article 324 T de l'annexe III au code général des impôts jusqu'alors non pris en compte, et principalement le chauffage central.

délivrée pour la modification de cette construction, sous réserve de dispositions de ce plan spécialement applicables à la modification des immeubles existants, que si les travaux envisagés rendent l'immeuble

entendre tous sachants ; 3° dresser tous états descriptifs et qualificatifs du ou des immeuble(s) concerné(s) afin de déterminer s'il présente ou non des dégradations, des désordres inhérents à leur

Dès mars 2017, ainsi que cela résulte du procès-verbal de dépôt de plainte du 13 mars 2017, l'immeuble a été illégalement occupé par des habitations mobiles légères.

Ce périmètre peut être commun à plusieurs monuments historiques. / En l'absence de périmètre délimité, la protection au titre des abords s'applique à tout immeuble, bâti ou non bâti, visible du monument

Ainsi, il n'y a pas lieu d'enjoindre au maire de Saint-Etienne de délivrer, au nom de la commune, à la société Cellnex France un arrêté de non-opposition à sa déclaration préalable Sur les frais liés

Elle soutient que : - la commune de Fouras a manqué à ses obligations contractuelles, en tant que propriétaire de l'immeuble qu'elle a mis à sa disposition dans le cadre d'une convention de gestion

de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur sont protégés au titre des abords. / () / II. - La protection au titre des abords s'applique à tout immeuble, bâti ou non bâti, situé dans un périmètre

La SCI Les Toits de Bourgogne soutient que la vacance des immeubles est indépendante de sa volonté dès lors qu'elle a effectué de nombreuses démarches pour mettre en location ses biens.