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2 934 résultats pour « indemnité de départ à la retraite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2300880_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

D'autre part, aux termes de l'article 1er du décret du 17 avril 2008 instituant une indemnité de départ volontaire : " () L'agent qui souhaite bénéficier de l'indemnité de départ volontaire ne peut demander

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300887_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

D'autre part, aux termes de l'article 1er du décret du 17 avril 2008 instituant une indemnité de départ volontaire : " () L'agent qui souhaite bénéficier de l'indemnité de départ volontaire ne peut demander

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301896_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

D'autre part, aux termes de l'article 1er du décret du 17 avril 2008 instituant une indemnité de départ volontaire : " () L'agent qui souhaite bénéficier de l'indemnité de départ volontaire ne peut demander

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2301112_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

B A demande au tribunal d'annuler les décisions des 18 décembre 2015 et 29 juin 2023 par lesquelles l'administration a refusé de lui attribuer l'indemnité temporaire de retraite (ITR) au titre de sa réinstallation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2302397_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

de la capacité d'accueil, il n'y eu aucune volonté de dissimulation et enfin que certains motifs ne peuvent fonder légalement un retrait ; - et les observations de Me Laffargue représentant le département

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301012_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

du préjudice esthétique temporaire, qui ne se distingue pas du préjudice esthétique permanent, ne peut être indemnisée ; - l'indemnisation de Mme A doit être limitée à 2 800 euros au titre du préjudice

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003404_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

de licenciement ; - l'université d'Aix-Marseille a commis une faute dès lors qu'il a cotisé à un régime de retraite erroné ; - il a subi un préjudice moral et financier du fait de la mauvaise gestion

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2100083_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales ; - le décret n°2007-173 du 7 février 2007 ; - le

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003965_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Aux termes de l'article 1er du décret du 17 avril 2008 instituant une indemnité de départ volontaire dans sa rédaction applicable au litige : " Une indemnité de départ volontaire peut être attribuée aux

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001232_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

L'intéressé bénéficie ainsi de la possibilité d'un départ anticipé à la retraite à l'âge de 60 ans à taux plein.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2306063_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

A..., représentée par Me Betrom, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui verser une indemnité totale de 5 291,28 euros en réparation des préjudices qu’elle a subi du fait du retrait illégal

Source officielle
TA

12ème Chambre

DTA_2301388_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

A... n’a pas été admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2208725_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Aux termes de l’article 31 du décret du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, dans sa version

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2214011_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Les dispositions des articles L. 27 et L. 28 du code des pensions civiles et militaires de retraite et, pour les fonctionnaires affiliés à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2501547_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

En ce qui concerne la responsabilité du département de la Haute-Loire pour rupture d’égalité devant les charges publiques : La responsabilité de la puissance publique peut se trouver engagée, même

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201269_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

B a fait une demande de prise en charge de son billet d'avion pour la métropole à l'occasion de son départ à la retraite à compter du 16 septembre 2022.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402579_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Le directeur régional des finances publiques de la région Grand Est et du département du Bas-Rhin fait valoir que : - la requête, en ce qu’elle sollicite la déduction du revenu imposable de l’indemnité

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2301567_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Sur les conclusions à fin d'annulation du retrait d'agrément : 13.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204545_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Sur l'amende pour recours abusif et le retrait de l'aide juridictionnelle : 7.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2303591_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Mme B conteste formellement ces faits, sur lesquels le département du Pas-de-Calais, en dépit d'une demande en sens faite exprimée lors de l'audience publique, n'entend donner aucune précision, et à propos

Source officielle

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