B..., représenté par Me Berthier, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 13 mai 2025 du préfet de l’Oise en tant qu’il l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours,

B..., demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 29 avril 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de renouveler son titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français dans le délai

Le moyen tiré de l'expiration du délai de reprise prévu par l'article L.169 du livre des procédures fiscales ne peut, dès lors, qu'être écarté. 3.

La commission présente au ministre ses propositions d'inscription aux tableaux d'avancement.

état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2021 par lequel le préfet de la Drôme lui a ordonné de se dessaisir de toutes les armes de toute catégorie dont il est en possession dans un délai

l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution des décisions du 27 juin 2023, par laquelle le recteur de Paris a rejeté les 10 premiers vœux d'inscription

administrative, après l’avoir admis à l’aide juridictionnelle provisoire : 1°) d’enjoindre au recteur de l’académie de Créteil de l’affecter dans un établissement scolaire adapté à ses besoins, dans un délai

Enam, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 avril 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande de titre de séjour et l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai

de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d’office à l’issue de ce délai ; 2°) d’enjoindre au préfet de Maine-et-Loire, de réexaminer sa situation dans un délai

Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 janvier 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français dans le délai

de quinze jours constitue un délai maximal, qui ne peut pour autant être réduit par les universités ; elles ne peuvent pas davantage restreindre ni encadrer les modalités par lesquelles les étudiants

laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de renouveler son titre de séjour en qualité d'étudiant ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique, de lui délivrer un titre de séjour dans un délai

L'article 3 de cet arrêté prévoit que " () L'inscription administrative à l'institut de formation en masso-kinésithérapie et à l'université avec laquelle il a conventionné est annuelle.

AX I, brigadier de police, a sollicité son inscription sur le tableau d'avancement au grade de brigadier-chef au titre de l'année 2021.

de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale » en raison de son état de santé ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un document de séjour d’une durée d’un an, dans un délai

Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux ". 3.

Par suite, le délai de quinze jours prévu par l’article R. 133-3 du code de la sécurité sociale expirait le vendredi 15 août 2025 à minuit.

En ce qui concerne le refus d'accorder un délai de départ volontaire : 6.

français et a prononcé une interdiction de retour d’une durée de trois mois ; 2°) d’enjoindre au préfet de l’Hérault de lui accorder le renouvellement de son titre de séjour mention « étudiant » dans un délai

Le préfet de la Vienne a produit un mémoire en défense le 26 mars 2026, postérieurement à la clôture de l’instruction, qui n’a pas été communiqué. II.