CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2606476_20260303
3 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mars 2026, Mme A...
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2504055_20251219
19 décembre 2025
Il résulte des pouvoirs confiés au juge par ces dispositions, des délais qui lui sont impartis pour se prononcer, et des conditions de son intervention, que la procédure spéciale prévue par le code de
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2307590_20231218
18 décembre 2023
les dispositions des articles L. 614-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, des délais qui lui sont impartis pour se prononcer et des conditions de son intervention
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2500465_20250328
28 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2025, M.
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2501961_20250602
2 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2025, M.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2401509_20240417
17 avril 2024
Il résulte des pouvoirs ainsi confiés audit juge, des délais qui lui sont impartis pour se prononcer et des conditions de son intervention, que la procédure spéciale prévue par le code de l'entrée et du
DTA_2518245_20250718
18 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 juin et 17 juillet 2025, l’association Afro Caribbean Nation doit être regardée comme demandant au juge des référés, sur
ORTA_2520159_20250718
F..., bâtonnier de l’ordre des avocats de Lyon suite à des refus illicites de procéder à la désignation d’avocats dans le cadre d’une procédure pénale, qui font obstacles à son accès au droit et à la justice
ORTA_2520160_20250718
ORTA_2520164_20250718
ORTA_2520167_20250718
ORTA_2520171_20250718
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2500794_20250522
22 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mai 2025, M.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2500719_20250117
17 janvier 2025
ORTA_2300832_20230216
16 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée 14 février 2023, M.
ORTA_2306318_20231020
20 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2023, M.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2511680_20251028
28 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er octobre 2025, M. A...
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2505842_20250829
29 août 2025
ORTA_2204393_20220802
2 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2022, M.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2301392_20230314
14 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2023, M.
Page 22 sur 4328