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86 552 résultats pour « intervention dans une procédure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2606476_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mars 2026, Mme A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2504055_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Il résulte des pouvoirs confiés au juge par ces dispositions, des délais qui lui sont impartis pour se prononcer, et des conditions de son intervention, que la procédure spéciale prévue par le code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2307590_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

les dispositions des articles L. 614-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, des délais qui lui sont impartis pour se prononcer et des conditions de son intervention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2500465_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2501961_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2401509_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Il résulte des pouvoirs ainsi confiés audit juge, des délais qui lui sont impartis pour se prononcer et des conditions de son intervention, que la procédure spéciale prévue par le code de l'entrée et du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2518245_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 juin et 17 juillet 2025, l’association Afro Caribbean Nation doit être regardée comme demandant au juge des référés, sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2520159_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

F..., bâtonnier de l’ordre des avocats de Lyon suite à des refus illicites de procéder à la désignation d’avocats dans le cadre d’une procédure pénale, qui font obstacles à son accès au droit et à la justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2520160_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

F..., bâtonnier de l’ordre des avocats de Lyon suite à des refus illicites de procéder à la désignation d’avocats dans le cadre d’une procédure pénale, qui font obstacles à son accès au droit et à la justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2520164_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

F..., bâtonnier de l’ordre des avocats de Lyon suite à des refus illicites de procéder à la désignation d’avocats dans le cadre d’une procédure pénale, qui font obstacles à son accès au droit et à la justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2520167_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

F..., bâtonnier de l’ordre des avocats de Lyon suite à des refus illicites de procéder à la désignation d’avocats dans le cadre d’une procédure pénale, qui font obstacles à son accès au droit et à la justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2520171_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

F..., bâtonnier de l’ordre des avocats de Lyon suite à des refus illicites de procéder à la désignation d’avocats dans le cadre d’une procédure pénale, qui font obstacles à son accès au droit et à la justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2500794_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mai 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2500719_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Il résulte des pouvoirs confiés au juge par ces dispositions, des délais qui lui sont impartis pour se prononcer, et des conditions de son intervention, que la procédure spéciale prévue par le code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2300832_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée 14 février 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2306318_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2511680_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er octobre 2025, M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2505842_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

les dispositions des articles L. 614-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, des délais qui lui sont impartis pour se prononcer et des conditions de son intervention

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2204393_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2022, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2301392_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2023, M.

Source officielle

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