dire-droit une mesure d'expertise, sont devenues sans objet.

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dire-droit une mesure d'expertise, sont devenues sans objet.

dire-droit une mesure d'expertise, sont devenues sans objet.

dire-droit une mesure d'expertise, sont devenues sans objet.

Dès lors, il y a lieu d'y faire droit et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance, de manière à ce qu'il se prononce, à l'issue de la procédure contradictoire

Il y a lieu, dès lors, pour le juge des référés, d’y faire droit et de fixer la mission de l’expert comme précisé à l’article 1er de la présente ordonnance. Sur les frais d’expertise : 5.

Il y a lieu, par suite, de faire droit à cette demande, tous droits et moyens des parties demeurant expressément réservés, et de fixer la mission de l’expert comme il est dit à l’article 1er de la présente

Il y a lieu de faire droit à la demande d’expertise, en fixant la mission de l’expert ainsi qu’il est précisé ci-dessous à l’article 2 de la présente ordonnance.

C D, représentés par Me Mistre-Veronneau, demandent au tribunal : 1°) ordonner avant-dire droit une expertise médicale afin de déterminer l'étendue de leurs préjudices consécutifs à la prise en charge

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire-droit du 26 janvier 2022, le tribunal administratif de Nice a, avant de statuer sur la requête présentée par Mme F C tendant à l'annulation de la

Dès lors, il y a lieu d'y faire droit et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 2 de la présente ordonnance. Sur les conclusions relatives au dépôt d'un pré-rapport : 3.

Il y a lieu, dès lors, pour le juge des référés, d'y faire droit et de fixer la mission de l'expert comme précisé à l'article 1err de la présente ordonnance.

sont irrecevables dès lors que l'expertise avant-dire droit présenterait un caractère frustratoire et inutile ; - les moyens invoqués par Mme C ne sont pas fondés.

Par un jugement n° 2006292 du 15 février 2024, le tribunal administratif de Nantes, statuant sur cette requête, a ordonné avant dire droit une expertise médicale en vue de déterminer les conditions de

dire droit un complément d'expertise ou une nouvelle expertise comprenant un avis psychiatrique ; 2°) de condamner in solidum l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections

les dires des parties, que les frais seront avancés par M.

D ; 2°) dire que l'expert pourra s'adjoindre tout spécialiste de son choix, à charge pour lui d'en informer préalablement le magistrat chargé du contrôle des expertises ; 3°) dire que l'Expert déposera

Il y a lieu de faire droit à la demande et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance. 4.