A, représenté par Me Lassort, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du

Par une ordonnance n°2508751 du 24 septembre 2025, la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L.521-1 du code de justice administrative, d’une demande de suspension de cette décision du

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2023, Mme F C, représentée par Me Boussoum, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1

des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion sans délai de Mme C B, de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2025, Mme A B, représentée par Me Navin, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

années de stage à l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) dans le cadre d'un accord de coopération internationale signé entre ces deux institutions.

Il y a donc lieu d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de prendre toute mesure propre à mettre fin à ce signalement dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent jugement.

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. " et aux termes de l'article L. 522-1 du même code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite

B A, représenté par Me Meurou, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

Par ailleurs, aux termes de l'article L. 522-1 de ce code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale.

Mme C demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de cette décision. 2.

deux premiers alinéas de l'article L. 522-1. ". 3.

Lorsqu'il lui est demandé de prononcer les mesures visées aux articles L. 521-1 et L. 521-2, de les modifier ou d'y mettre fin, il informe sans délai les parties de la date et de l'heure de l'audience

B C, représenté par Me Benhamida, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du préfet de la Haute-Garonne

Aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés,

A... demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension des effets de cet arrêté.

A B demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides de statuer

de l'article L. 522-1. ". 4.

destination, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans et l'a signalée au sein du système d'information Schengen.

B A, représentés par Me Touboul, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'admettre M.