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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2405257_20240315
15 mars 2024
Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2600335_20260128
28 janvier 2026
La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
DTA_2501079_20250226
26 février 2025
La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : Sur l'aide juridictionnelle : 1.
DTA_2530027_20251028
28 octobre 2025
) l’admission provisoire à l’aide juridictionnelle peut être prononcée (...) par la juridiction compétente ou son président (...) ».
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2523113_20251230
30 décembre 2025
Sur la demande d’admission, à titre provisoire, à l’aide juridictionnelle : 2.
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2503565_20250808
8 août 2025
B au bénéfice de l'aide juridictionnelle et de la renonciation de Me Bidault à percevoir la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle.
DTA_2510862_20250428
28 avril 2025
DTA_2508164_20250602
2 juin 2025
Dans le cas où l'aide juridictionnelle ne serait pas accordée à M. B par le bureau d'aide juridictionnelle, la somme de 800 euros précitée sera versée à l'intéressé.
DTA_2507279_20250730
30 juillet 2025
La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'aide juridictionnelle provisoire : 1.
DTA_2601997_20260225
25 février 2026
La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique.
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2400965_20240423
23 avril 2024
D'autre part, aux termes de l'article L. 342-1 du code pénitentiaire : " Les personnes prévenues dont l'instruction est achevée et qui attendent leur comparution devant la juridiction de jugement peuvent
DTA_2408164_20241115
15 novembre 2024
DTA_2518755_20251110
10 novembre 2025
B... au bénéfice de l’aide juridictionnelle.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2205602_20220728
28 juillet 2022
par la juridiction compétente ou son président.
DTA_2600875_20260128
Dans le cas où l’aide juridictionnelle ne serait pas accordée à M. B... par le bureau d’aide juridictionnelle, cette somme lui sera versée directement. ORDONNE : M.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2405445_20250109
9 janvier 2025
B... au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire.
DTA_2508865_20250917
17 septembre 2025
Sur la demande d'aide juridictionnelle provisoire : 2.
DTA_2501075_20250321
21 mars 2025
Sur l'aide juridictionnelle provisoire : 2.
DTA_2521613_20250801
1 août 2025
Il résulte de l'instruction que, postérieurement à l'instruction, le préfet de police a mis Mme A épouse B en possession d'une attestation de prolongation de l'instruction valable jusqu'au 29 octobre 2025
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2501057_20250423
23 avril 2025
s'étant vu délivrer une attestation de prolongation d'instruction.
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