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121 002 résultats pour « justification d'un titre de séjour »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2402709_20240918

Administratif

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Elle fait valoir que : - la condition d'urgence n'est pas satisfaite ; le refus d'octroyer un premier titre de séjour ne caractérise pas de présomption d'urgence ; il n'est pas justifié de circonstances

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2502687_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

par laquelle le préfet de police a implicitement refusé le renouvellement de son titre de séjour et le changement de son statut ; 2°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2510894_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

doit être regardée comme un rejet de sa demande de titre de séjour ; la demande de produire une pièce par mois pour justifier de la communauté de vie avec son compagnon, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2519481_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2500662_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

2023 afin de déposer sa demande de titre de séjour.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2200936_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

du titre de séjour prévue à l'article L. 432-14. " 7.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2502325_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

refusant de lui délivrer un premier titre de séjour " jeunes majeurs ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2503126_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2303354_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Cette condition d'urgence sera en principe constatée dans le cas d'un refus de renouvellement du titre de séjour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2430287_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

du retrait de titre de séjour sur la situation concrète de l'intéressé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2515451_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2313724_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

de lui délivrer, à titre principal, un titre de séjour mention " salarié ", et à titre subsidiaire, un récépissé de demande de titre de séjour, dans un délai d'un mois ; 3°) de mettre à la charge de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2508721_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Elle a déposé, le 1er février 2025, sur le site de l'ANEF, une demande de renouvellement de son titre de séjour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2502491_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

2024 portant rejet de sa demande de titre de séjour. 3.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2418985_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Elle soutient que : - la décision de refus de délivrance d'un titre de séjour est entachée d'une inexacte application de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2601945_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Vu : le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2503864_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

la décision implicite de rejet née du silence gardé par l'administration sur sa demande de délivrance d'un titre de séjour déposée le 1er décembre 2021 ; 2°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2207013_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Elle soutient avoir bénéficié d'un titre de séjour mention étudiant régulièrement renouvelé jusqu'au 30 octobre 2019 et s'être vue octroyer une autorisation provisoire de séjour valable jusqu'au 9 avril

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2301964_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

A C, ressortissant algérien né le 12 décembre 1970, a sollicité le 29 novembre 2021 la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement de l'admission exceptionnelle au séjour.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2215743_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Sur la décision portant refus de titre de séjour : 2.

Source officielle

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