Sur le cadre juridique du litige : 2.

Mme C est reconnue travailleur handicapé à compter du 2 juillet 2013 au 21 juin 2021. 2.

2018 et 2021 en raison d'un trouble anxieux dépressif, évoluant sous la forme d'un syndrome dépressif récurent ; qu'enfin elle a bénéficié d'une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé par

Aux termes de l’article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : «L'étranger qui n'entre pas dans les catégories prévues aux articles L. 423-1, L. 423-7, L. 423-14

La qualité de travailleuse handicapée lui a par ailleurs été reconnue à compter du 1er octobre 2016.

Sur le cadre juridique du litige : 3.

Sur le cadre juridique du litige : 3.

Toutefois, alors que le médecin de prévention a, en 2019, émis des préconisations à l’attention de l’employeur de cet agent bénéficiaire de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, tendant

Le 16 mai 2019, Mme D a été reconnue travailleuse handicapée.

Enfin, aux termes de l’article L. 4121-1 du code du travail : « L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs (…) ».

de la régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés () / La déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires relatif

A la suite de plusieurs congés de maladie, la qualité de travailleur handicapé lui a été reconnue à partir de 2010.

Alors que l'employeur est tenu de fournir à ses agents des équipements de travail adaptés à l'exercice de leurs missions, il est constant que les sabots fournis à Mme D par la commune n'étaient pas adaptés

est fixée à trente-cinq heures par semaine dans les services () de l'Etat () Le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures maximum ()

est fixée à trente-cinq heures par semaine dans les services () de l'Etat () Le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures maximum ()

est fixée à trente-cinq heures par semaine dans les services () de l'Etat () Le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures maximum ()

F s'est vu reconnaître la qualité de travailleur handicapé et accorder une allocation temporaire d'invalidité au taux de 20% pendant cinq ans à compter du 23 juin 2015.

Aux termes de l'article L. 4121-1 du code du travail : " L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

, ce qui indique qu'il peut l'utiliser en dehors du cadre de son travail.

Mme A..., reconnue travailleuse handicapée sans limitation de durée par décision du 15 octobre 2024, est infirmière au centre hospitalier Gérard Marchant (Toulouse, Haute-Garonne) depuis l’année 2012.