Par ailleurs ces travaux, s'ils ont engendré des nuisances telles que des poussières et un accès à la zone perturbé, ont duré moins de deux semaines devant l'entrée du magasin en litige et n'ont entraîné

souhaite en exposer les circonstances dans l'espoir d'obtenir la compréhension du tribunal et, partant, la révision de la décision ; - ce jour-là, alors qu'il était chargé de la surveillance d'un magasin

de construire du 15 mars 2022 par lequel le vice-président de la Polynésie française a autorisé la société commerciale de Paea, représentée par Mme B A, à réaliser des travaux de construction d'un magasin

dès lors que la requérante n'établit pas en quoi la non-acquisition du terrain nécessaire à la réalisation de son projet impacterait gravement sa situation financière, alors qu'elle possède déjà un magasin

affectés à l’exposition des marchandises proposées à la vente, à leur paiement, et de ceux affectés à la circulation du personnel pour présenter les marchandises à la vente. / La surface de vente des magasins

La surface est prise en compte indépendamment des interdictions d'accès au public ; b) Il faut entendre par magasin de vente ou centre commercial tout établissement comprenant un ou plusieurs ensembles

commerces ; les entrées respectives des deux ensembles immobiliers sont distantes de plusieurs centaines de mètre et pas en face l'une de l'autre ; aucune modalité de communication entre les deux magasins

Elle soutient que : - l'article 1er de l'arrêté du 12 février 1969 du préfet du Var impose une journée de fermeture hebdomadaire à tous les magasins d'alimentation du département ; - sa demande d'abrogation

de la loi du 13 juillet 1972 instituant des mesures en faveur de certains commerçants et 'artisans âgés : " Il est institué une taxe sur les surfaces commerciales assise sur la surface de vente des magasins

de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner au Premier ministre de prendre toute mesure de nature à conduire une procédure d’évaluation des effets de la cession du magazine

des pièces du dossier que par l'article 43 de son règlement intérieur le conseil municipal de la commune de Bellerive-sur-Allier a attribué au sein du bulletin d'information municipal " Bellerive Magazine

la commune en prononçant, à cet effet, toutes les mesures nécessaires et immédiates, et notamment : - la suspension de la communication sur le site internet officiel de la mairie de Le Soler du magazine

A... a été embauché en contrat à durée déterminée par la SNC Lidl France à compter du 15 novembre 1994 comme adjoint au chef de magasin et occupait en dernier lieu l’emploi de chef du magasin de Coudekerque-Branche

B a été embauché en 1993 en qualité d'adjoint chef de magasin par la société Lidl puis comme chef de magasin à compter de 1994.

de concession automobile, un coefficient égal à l'unité doit être appliqué aux 412 m² d'espaces accessibles à la clientèle dans le bâtiment couvert du magasin, aux 819 m² d'espaces extérieurs utilisés

tribunal : 1°) d'annuler la décision n° 2025-DTEFP-21868 du 17 avril 2025 par laquelle la Nouvelle-Calédonie a refusé de lui accorder un agrément au titre de la spécialité 311-Transport, manutention magasinage

soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors qu'il rencontre des difficultés financières eu égard à une dette locative de 37 000 euros ; la perte de son emploi d'agent de piste magasin

pouvait être suivie et qu'une procédure de révision était nécessaire ; - que la zone UA destinée à concentrer les activités urbaines du centre-ville est inappropriée pour accueillir le projet du Magasin

En premier lieu, il est constant que le projet en litige consiste à créer un magasin de commerce d'une superficie ouverte au public de 1066,60 mètres carrés, situé dans le secteur " Les Charmes d'Amont

Ne sont pas considérés comme magasins de commerce de détail les établissements de commerce de gros dont la clientèle est composée de professionnels pour les besoins de leur activité ou de collectivités