Le président du tribunal a désigné M. B en application de l'article R. 222-13 du Code de justice administrative.

L’affaire a été radiée du rôle de l’audience du 14 octobre 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Vu : la décision par laquelle la présidente a désigné M.

Boutou, magistrat désigné ; - et les observations de Me Dramé pour M.

Riou, magistrat désigné ; - les parties n’étant ni présentes ni représentées.

Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les magistrats (…) ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction

Gibelin, magistrat désigné ; - les observations de Me Arigue, avocate désignée d'office représentant M.

Faÿ, magistrat désigné ; * les observations de Mme D, pour le préfet des Alpes-Maritimes, le requérant n'étant ni présent ni représenté.

Faÿ, magistrat désigné ; * les observations de Mme B, pour le préfet des Alpes-Maritimes, la requérante n'étant ni présente ni représentée. Considérant ce qui suit : 1. Le 28 mars 2022, M.

La clôture de l'instruction a été prononcée après l'appel de l'affaire à l'audience, en application de l'article R. 776-26 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

En application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, la présidente du tribunal a désigné M. D de Hureaux pour statuer sur les litiges visés audit article.

Fédi, magistrat désigné.

Vu la décision par laquelle la magistrate désignée a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

En application de l'article R. 732-1-1 du code de justice administrative, le magistrat désigné a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Simon, magistrat désigné ; - les observations de M. B, représenté par Me Dupuy. Considérant ce qui suit : 1. Le 22 mars 2022 à 21h50 sur le territoire de la commune de Surbourg (67), M.

En application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, la présidente du tribunal a désigné M. C pour statuer sur les litiges visés audit article.

La présidente du tribunal a désigné M.

B... déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. Sur le caractère abusif de la requête de M. B... : 4.

Le président du tribunal a désigné M. Vaquero, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

L'affaire est instruite et jugée d'urgence. Lorsqu'elle prononce une astreinte, la formation de jugement en fixe la date d'effet ".