de mandataire ad hoc de la société Guerrand et Richard ; * la société FHBX, représentée par Me Jean- François Blanc pris en qualité de mandataire ad hoc de la société Gwenael Vélo Architecte ; * Me

groupement d'entreprises Midi Aquitaine Etanchéité (MAE), mandataire, et la Société Nationale d'Etanchéité et de Couverture (SNEC) a été retenu comme titulaire du lot n° 5 " Etanchéité couverture " ;

D'une part, aux termes des dispositions de l'article 45 du décret n°2016-630 du 25 mars 2016 prévoient que " Si le marché public le prévoit, le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2023, la société Assurecureuil Pierre 5, représentée par son mandataire, la SAS Eif, demande au tribunal : 1°) de prononcer la

A a lu son rapport et entendu les observations de Me Cadoz, représentant la société Bruno TP en sa qualité de mandataire du groupement, et de Me Vrignaud, représentant, la SEM Sacoval.

confié en raison de sa qualité de mandataire commun solidaire ; - les stipulations contenues dans la convention de groupement liant les sociétés Gardiennage Eclipse Sûreté et Scutum ne lui sont pas

Elle soutient que : - par acte d’engagement notifié le 24 juillet 2012, la maîtrise d’œuvre du projet est confiée à un groupement conjoint composé de la société Wilmotte et Associés (en qualité de mandataire

solidaire du groupement représentant valablement les membres dudit groupement à savoir M.

La société requérante doit, ainsi, être regardée comme exerçant, en " mode mandataire ", une activité de prestation de services d'entretien de la maison et travaux ménagers.

Boille, Lavat, Suquet, Architectes associés tant pour son compte qu'en qualité de mandataire solidaire du Groupement conjoint de maîtrise d'œuvre et la société Anvolia 37 à lui verser en réparation des

L'ensemble de la procédure a été communiqué à la société Snøhetta Studio Paris, en sa qualité de mandataire du groupement attributaire du marché, qui s'est constituée le 22 mars 2022 mais n'a pas produit

dont elle est mandataire n'exécute pas le marché dans le respect de ses stipulations contractuelles, ni qu'il n'interrompe ses prestations étant donné qu'elle, ainsi que les autres membres du groupement

Par un acte d’engagement notifié le 8 août 2007, le conseil général du Nord a confié à un groupement conjoint, composé de la société Setec ALS, mandataire du groupement, la société F. Morel & J.F.

Il fait valoir que la requête est irrecevable dès lors que les sociétés requérantes ne justifient pas de leur qualité pour agir pour ester en justice, que le mandataire du groupement de maîtrise d'œuvre

Il soutient que ces deux sociétés faisaient partie d'un groupement dont les autres parties sont dans la cause.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 18 mars 2020 et le 25 janvier 2022, le groupement composé des sociétés ETF et Meccoli, représenté par Me Mokhtar, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 juillet 2023 et le 25 septembre 2023, la société SOGEA Martinique, agissant en qualité de mandataire du groupement formé avec

Par un acte d’engagement notifié le 8 juin 2016, la SPL Maraïna, maître d’ouvrage et mandataire de la commune de La Possession a confié au groupement conjoint avec mandataire solidaire, composé de la SAS

architecturale, et de la société Confort Immobilier, chargée des autres prestations de maîtrise d'œuvre et mandataire du groupement, un marché global de performance pour la réhabilitation partielle d'un

Elle soutient que : - elle a conclu le 2 février 2020 avec un groupement d'entreprises, dont le mandataire est la société Vinci Construction France, un marché global sectoriel de conception-réalisation