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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
DTA_2507454_20250828
28 août 2025
28 août 2025
O R D O N N E : Article 1 : La requête de la commune Alternative bois concept est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2401736_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Le SIDELEC a lancé en juin 2024 un appel d'offres pour la poursuite de ses travaux d'électrification rurale en 2025 sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande portant sur 3 catégories de travaux
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2401769_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Le SIDELEC a lancé en juin 2024 un appel d'offres pour la poursuite de ses travaux d'électrification rurale en 2025 sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande portant sur 3 catégories de travaux
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302249_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
de commande, chaque bon de commande fait l’objet d’un règlement définitif, les créances, à la fin de chaque projet de travaux, sont définitives, exigibles et liquides et peuvent donc faire l’objet de
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2400285_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Cependant, un tel manquement n'est plus constitué si l'ensemble des informations, mentionnées aux articles R. 2181-1 et R. 2181-3 du code de la commande publique, a été communiqué au candidat évincé à
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2301158_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
exigées et qu'ainsi, il n'est pas démontré la réalité des livraisons des prestations conformément aux bons de commande émis par le centre hospitalier et qu'au regard des pièces communiquées, il est impossible
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2410905_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par suite, la société Comatis ne justifie pas avoir été lésée par les conditions de ce tirage au sort. 23.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003553_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par un arrêté SG-n° 5 du 2 novembre 2020, le maire de la commune de Thourotte a autorisé tous les commerces de sa commune à rouvrir à compter du 2 novembre 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2504021_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2216257_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Par un avis d'appel public à la concurrence publié le 18 mars 2022, la région Pays de la Loire a lancé une procédure de consultation en vue de la passation d'un accord-cadre à bons de commande mono ou
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2400120_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Par un avis d'appel à la concurrence publié le 10 mai 2023, l'établissement public Martinique Transport a lancé une procédure de consultation en vue de la conclusion d'un accord-cadre à bons de commandes
Source officielle5ème chambre
DTA_2002285_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Elle produit également des tableaux synthétisant et totalisant les heures d'intervention par agent, dont les mentions correspondent à celles figurant dans les bons de travail.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500188_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
La société Dyadem a conclu un accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de consommables pour imprimantes avec la centrale d'achat Union des Hôpitaux pour les Achats, dont le centre hospitalier
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206954_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Dès lors, ces travaux n’ont pas été acceptés, à bon droit, par la commune dans leur totalité en raison d’un vitrage non conforme et d’un bois non conforme.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202806_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
compte personnel ouvert auprès des fournisseurs de la commune, il ressort des trois bons de commande en litige qu'elle a commandé, à chaque fois et à quelques jours d'intervalle, par le biais du compte
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304890_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Considérant ce qui suit : Le 3 avril 2023, Bordeaux Métropole a lancé un appel public à la concurrence concernant la passation d’un accord-cadre à bons de commande, ayant pour objet les « localisation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2309784_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Dans ces conditions, et sans qu'il soit besoin d'examiner l'autre moyen de la requête, il y a lieu de prononcer l'annulation de l'accord-cadre à bons de commande n° 23-104E conclu le 14 mars 2023 entre
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2413251_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Le département du Pas-de-Calais a lancé une consultation en vue de l'attribution, selon une procédure adaptée, d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande ayant pour objet la fourniture de "
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500658_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Vu : - le code de la commande publique ; - le code forestier ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500659_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Vu : - le code de la commande publique ; - le code forestier ; - le code de justice administrative.
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