Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident. La durée du congé est assimilée à une période de service effectif.

les parties et tous sachants ; procéder à l'examen sur pièces du dossier médical de M.

De plus, s'agissant des interventions au niveau des paratonnerres, l'analyse du docteur D, qui relevait que M.

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident. () ".

C le préfet de la Haute-Garonne s'est fondé sur l'avis du collège des médecins de l'OFII, émis le 23 janvier 2024, selon lequel l'état de santé du requérant nécessite une prise en charge médicale dont

Au vu notamment de l'analyse des urines à l'entrée puis du résultat de l'hémoculture positive, il a été diagnostiqué une pyélonéphrite droite justifiant un protocole de soins associant une réhydratation

Il est sorti contre avis médical le 6 juin, pour convenances personnelles.

Elle a alors sollicité le remboursement de ses frais de santé auprès du centre hospitalier de Cadillac, qui, estimant que les prises en charge médicales dont Mme C se prévalait n'étaient pas en lien avec

Article 4 : L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales versera à Mme B et M.

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident, même après la date de radiation des cadres pour mise à la retraite. ».

matériel mobile (sièges par exemple) Aérolite » ainsi que « le matériel médical de l’hélicoptère principal » dans un délai d’environ 20 minutes.

décision du 4 décembre 2023 par laquelle le directeur de la caisse primaire d’assurance maladie de Saône-et-Loire a soumis ses prescriptions d’arrêts de travail à l’accord préalable du service du contrôle médical

décision du 4 décembre 2023 par laquelle le directeur de la caisse primaire d’assurance maladie de Saône-et-Loire a soumis ses prescriptions d’arrêts de travail à l’accord préalable du service du contrôle médical

L. 211-2 et 5 du code des relations entre le public et l’administration), et l’avis du conseil médical sur lequel elles s’appuient est également insuffisamment motivé.

En second lieu, Mme D demande la somme de 1 392 euros au titre des frais médicaux restés à sa charge.

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident, même après la date de radiation des cadres pour mise à la retraite. / Dans

Le médecin-régulateur l'a alors invité à amener sa fille auprès d'une maison médicale.

Par une ordonnance du 7 mars 2019, le juge des référés du tribunal a ordonné une expertise médicale et le rapport du docteur C D, chirurgien orthopédique, a été déposé et communiqué aux parties.

Il résulte des dispositions citées ci-dessus qu’en l’absence de toute pièce établissant que l’allocation d’aide au retour à l’emploi dont le remboursement à titre d’indu est réclamé, résulte de la rupture

Au surplus, concernant cette même période, plusieurs pièces, notamment un courrier de la direction générale des finances publiques de janvier 2017, des résultats d'analyses médicales de février 2017, un