sa reprise d’activité au regard des conditions de cette reprise sans aménagement de poste et en l’absence de placement en congé pour invalidité temporaire imputable au service à titre provisoire ; cette

La réintégration après douze mois consécutifs de congé de maladie ou à l'issue d'un congé de longue maladie ou de longue durée ; 5.

tableau.(…) / Peut également être reconnue imputable au service une maladie non désignée dans les tableaux de maladies professionnelles mentionnés aux articles L. 461-1 et suivants du code de la sécurité

B a été placé en congé de longue maladie de février 2008 à juin 2009 non à raison de son état dépressif mais des séquelles neurologiques consécutives à l'accident vasculaire cérébral dont il a été victime

Il a été placé en congé de maladie ordinaire jusqu'au 2 février 2020, et a repris ses fonctions à temps partiel thérapeutique puis, après changement d'affectation le 2 juin 2020, à temps plein.

Aux termes de l’article 36 du même décret : « Un congé de longue maladie ou un congé de longue durée peut être accordé ou renouvelé pour une période de trois à six mois.

l'intéressée demande l'annulation, en congé de maladie ordinaire à demi-traitement à compter du 16 janvier 2019.

Elle a obtenu à la suite de cet entretien un congé de maladie dont l'imputabilité au service a été reconnue.

Par une décision du 29 juin 2023, le directeur du centre hospitalier a placé la requérante en congé de maladie ordinaire non imputable à une maladie professionnelle pour la période allant du 2 septembre

congé ou un congé de longue maladie.

maladie, qu'elle s'est présentée après sa mise en demeure et qu'elle n'a jamais émis l'intention de rompre les liens avec Tours métropole Val de Loire ; d'une part, un agent qui se trouve en position

Mme B a alors été placée en congé de maladie à plein traitement jusqu'au 1er mars 2021, date de sa reprise.

pour pouvoir bénéficier d’un congé de longue maladie.

Si l'administration ne peut pas lui proposer un tel poste, le congé se poursuit ou est renouvelé, jusqu'à ce que le fonctionnaire ait épuisé ses droits à congé pour raison de maladie ou ait été déclaré

Si Mme A... établit avoir alerté son administration sur ses conditions de travail dès le 12 juillet 2019, pendant les vacances scolaires, il y a lieu de relever qu’elle a ensuite été placée en congé de

: « Les affections suivantes peuvent donner droit à un congé de longue maladie dans les conditions prévues aux articles 29 et 30 des décrets susvisés : / (…) / - maladies mentales (…) ». 4.

de son travail.

pour longue maladie puis a repris son travail à mi-temps thérapeutique ; au surplus, le poste sur lequel elle a été affectée était déjà occupé par un autre agent et aucune vacance de poste n'avait été

Le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées ".

A a été placé en congé de longue maladie à compter du 13 novembre 2017.