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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2600159_20260206
6 février 2026
6 février 2026
de la vie privée et familiale ; il méconnaît les principes de neutralité et d’impartialité du service public ; il méconnaît le code général de la fonction publique ; il méconnaît la liberté de conscience
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2502166_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Si Mme A fait valoir qu'elle a tenté de compléter son dossier en ligne après avoir pris conscience de l'erreur commise mais que le site ne lui permettait pas de télécharger des documents complémentaires
Source officielleMagistrat Belot
DTA_2410969_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
stage de récupération de points qui a été validé le 21 novembre 2024, avant la réception de la décision attaquée ; - elle reconnaît la gravité des infractions relevées à son encontre et a pris conscience
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302806_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
il a été mis en cause à la suite d'une plainte de son ex-conjointe ayant donné lieu à un rappel à la loi le 7 novembre 2022 ; - à part cela, il n'a aucun antécédent judiciaire et il a bien pris conscience
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2302978_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
l'activité d'infirmière, elle a besoin de son permis de conduire ; - le stage de sensibilisation à la sécurité routière qu'elle a suivi en décembre 2021 pour la récupération de points lui a fait prendre conscience
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2408762_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Il soutient que : - la condamnation du 26 décembre 2023, inscrite à son casier judiciaire, dont il a fait l'objet pour des faits, commis à Bouc Bel Air le 5 décembre 2023, de conduite d'un véhicule en
Source officielle3ème chambre
DTA_2500255_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
E... recherche également la responsabilité de l’Etat au titre de la réparation des préjudices liés au refus de titre dont il a fait l’objet le 28 janvier 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2505343_20250806
6 août 2025
6 août 2025
Il soutient que : - il y a urgence à suspendre la décision litigieuse, dès lors que son permis de conduire est indispensable pour conserver son emploi d'installateur de cuisine ; - conscient de son
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2215952_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés,
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2502602_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
K, son évolution depuis son hospitalisation ; *déterminer son niveau de souffrance, * indiquer son niveau de conscience, *se prononcer sur le caractère irréversible des lésions neurologiques éventuelles
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2504507_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; elle méconnaît les principes de neutralité et d’impartialité du service public, ainsi que le respect de la liberté de conscience
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2309385_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Elle a pour objectif la réussite individuelle de chaque élève en offrant les mêmes chances à chacun d’entre eux.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2500189_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
applicables dans les Etats membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier dès lors qu’il ne fixe pas explicitement le pays de destination ; - cette décision méconnaît les objectifs
Source officielle8ème chambre
DTA_2111799_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Ainsi, aux termes de l'article 1er de cette loi : " La République assure la liberté de conscience.
Source officielle3ème chambre
DTA_2001742_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Il a fait l'objet de différentes affectations sur des navires, pour des périodes allant du 1er janvier 1963 au 14 février 1965, du 1er août 1965 au 2 septembre 1968, du 8 avril 1974 au 21 août 1978 et
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2400675_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
motivé d'un deuxième consultant est recueilli par ces médecins si l'un d'eux l'estime utile. / Lorsque la décision de limitation ou d'arrêt de traitement concerne un mineur ou une personne faisant l'objet
Source officielle2ème Chambre
DTA_2404388_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Cette demande a fait l’objet d’une décision implicite de rejet.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501389_20250212
12 février 2025
12 février 2025
A a déclaré avoir pris conscience de son homosexualité à l'âge de 17 ans et aurait eu une unique relation avec un camarade de classe.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301788_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors qu'ayant fait l'objet d'une mesure d'assignation à résidence, il peut être expulsé à tout moment du territoire français, la décision
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2301245_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
A fait valoir que les allégations de l'administration ne reposent sur aucun élément tangible, que son comportement n'a fait l'objet d'aucune critique et lui a permis d'obtenir deux permissions de sortie
Source officiellePage 22 sur 220