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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2106326_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
. / Le diplôme de master sanctionne un niveau correspondant à l'obtention de 120 crédits européens au-delà du grade de licence.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2511775_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
En signant ce résumé sans émettre aucune objection, M. B... est réputé avoir obtenu les explications et les traductions nécessaires.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2512056_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
internationale est introduite au sens de l’article 20, paragraphe 2, dans un État membre, ses autorités compétentes informent le demandeur de l’application du présent règlement, et notamment : a) des objectifs
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2517152_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
En signant ce résumé sans émettre aucune objection, M. A... est réputé avoir obtenu les explications et les décisions nécessaires.
Source officielleChambre Éloignement 12
DTA_2411442_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
internationale est introduite au sens de l'article 20, paragraphe 2, dans un État membre, ses autorités compétentes informent le demandeur de l'application du présent règlement, et notamment : a) des objectifs
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2300885_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
poste en juin 2022 suite à son affectation et, de ce fait, est séparé de sa femme et de ses enfants qui vivent en Tunisie ; - l'unique possibilité de réunir rapidement sa cellule familiale est l'obtention
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100329_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 novembre 2020 par laquelle la commission de recours de l'invalidité a rejeté son recours administratif préalable obligatoire tendant à l'obtention
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2020897_20230202
2 février 2023
2 février 2023
En premier lieu, il résulte des motifs exposés au point 2 que l'administration fiscale était en droit de demander à la société requérante de lui communiquer des éléments objectifs de nature à établir la
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2204947_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
C soutient avoir commencé des démarches en vue de l'obtention de l'asile au début du mois d'août 2022, il ne produit aucune pièce en ce sens et le préfet relève qu'il n'avait jamais fait état d'un danger
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400495_20250814
14 août 2025
14 août 2025
critère de résidence de dix années avec les dispositions des articles 211-1 et 125-11 du code des aides à l'habitat en province Sud ; - elles méconnaissent les principes du logement social et les objectifs
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2400678_20240216
16 février 2024
16 février 2024
plantation notable ne sera supprimée, est erronée et entachée de fraude, les pétitionnaires ayant eux-mêmes reconnu qu'il existait un prunus et un cerisier dans l'emprise de l'extension projetée ; l'obtention
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2317386_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Il ressort des pièces du dossier, et notamment du dossier de demande déposé par la société foncière Lallier et Fils, que l’opération prévue par la requérante a pour seul objectif de transformer un local
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2308553_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
proximité des Champs Élysées et des principales attractions touristiques de la capitale, à augmenter ses effectifs et le recrutement d'une vendeuse était prévu à compter du printemps 2023 avec comme objectif
Source officielle9ème chambre
DTA_2402420_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
financière, et d’un hébergement ; - elle a déjà réalisé une formation académique et un stage en France avant de retourner dans son pays d’origine ; - son dossier démontre qu’elle a pour ambition et objectif
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2603008_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
.- Le représentant légal de l’organisme gestionnaire adresse au directeur général de l’agence régionale de santé un dossier en vue de l’obtention de l’agrément mentionné au II.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202779_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
. / () Les règles communes pour la poursuite des études conduisant à des diplômes nationaux, les conditions d'obtention de ces titres et diplômes, le contrôle de ces conditions et les modalités de protection
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100449_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Par délibération du 16 juillet 2012, le jury a conclu à une validation partielle de compétences pour l'obtention du diplôme d'ingénieur de l'ENSAI et a invité M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2405107_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
L'office du juge des référés, saisi de conclusions à fin de suspension, le conduit à porter sur l'urgence une appréciation objective, concrète et globale, au vu de l'ensemble des intérêts en présence,
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2405436_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
L'office du juge des référés, saisi de conclusions à fin de suspension, le conduit à porter sur l'urgence une appréciation objective, concrète et globale, au vu de l'ensemble des intérêts en présence,
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2504137_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
, l'accès à l'activité de loueur de meublés de tourisme à l'obtention d'une autorisation préalable de changement d'usage, en méconnaissance du droit de propriété, de la liberté d'entreprendre et de la
Source officiellePage 22 sur 3552