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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2406566_20250217
17 février 2025
17 février 2025
d'expertise ; 3°- préciser la chronologie des opérations de construction, ainsi que celles des opérations de réception, la nature des réserves dont cette réception aurait été assortie et les suites
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205627_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
envers le maître de l’ouvrage doit, s’il entend appeler en garantie les autres participants à l’opération de construction, non pas établir qu’il n’a pas commis de faute, mais établir que les autres participants
Source officielle2ème Chambre
DTA_2404653_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Aux termes de l'article L. 451-1 du code de l'urbanisme : " Lorsque la démolition est nécessaire à une opération de construction ou d'aménagement, la demande de permis de construire ou d'aménager peut
Source officielle2ème chambre
DTA_2100719_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
corps de ferme ainsi que la décision rejetant implicitement leur recours gracieux ; 2°) d'annuler le certificat d'urbanisme négatif que leur a délivré le maire de Prémanon le 18 mars 2021 pour une opération
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506641_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
d’expertise ; 3°- préciser la chronologie des opérations de construction, ainsi que celles des opérations de réception, la nature des réserves dont cette réception aurait été assortie et les suites
Source officielle7ème chambre
DTA_2302353_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
L. 142-1 sont : / () 3° Les lotissements, les remembrements réalisés par des associations foncières urbaines et les constructions soumises à autorisations, lorsque ces opérations ou constructions portent
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2504891_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
d'expertise ; 3°- préciser la chronologie des opérations de construction, ainsi que celles des opérations de réception, la nature des réserves dont cette réception aurait été assortie et les suites
Source officielle3ème chambre
DTA_2306247_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
L'article L. 451-1 du même code dispose que : " Lorsque la démolition est nécessaire à une opération de construction ou d'aménagement, la demande de permis de construire ou d'aménager peut porter à la
Source officielle4ème Chambre
DTA_2500439_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
au titre de l'article L. 302-9-1 du même code, dans toute opération de construction d'immeubles collectifs de plus de douze logements ou de plus de 800 mètres carrés de surface de plancher, au moins 30
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102172_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
de la commune ainsi que du nombre et de la densité des constructions projetées. 7.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2200573_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
La demande présentée par l'OPH Val Touraine Habitat dans le cadre de l'opération de construction de 33 logements sociaux situés au 21 rue du Vallon tend, avant le début des travaux, à faire constater contradictoirement
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2500180_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
d'aménagement au sens de l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme, des opérations de construction ou pour exploiter des services publics à caractère industriel ou commercial ou toutes autres activités
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203600_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Un titre de perception de 49 800 euros correspondant à la première échéance de la taxe d'aménagement due au titre de cette opération de construction a été émis le 12 mars 2019.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509860_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
d’expertise ; 3°- préciser la chronologie des opérations de construction, ainsi que celles des opérations de réception, la nature des réserves dont cette réception aurait été assortie et les suites
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506936_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
d’expertise ; 3°- préciser la chronologie des opérations de construction, ainsi que celles des opérations de réception, la nature des réserves dont cette réception aurait été assortie et les suites
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107273_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Lorsque plusieurs constructions sont édifiées dans une opération d’ensemble, un accès unique pour l’ensemble des constructions est exigé (...) ».
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2301272_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Selon l'expert, qui se réapproprie les termes d'un courrier qui lui a été adressé, la compagnie Euromaf était l'assureur de la société Sethri Seta devenue Artelia au moment des opérations de construction
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306663_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
d'expertise ; 3°- préciser la chronologie des opérations de construction, ainsi que celles des opérations de réception, la nature des réserves dont cette réception aurait été assortie et les suites
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2208209_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
d'expertise ; 3°- préciser la chronologie des opérations de construction, ainsi que celles des opérations de réception, la nature des réserves dont cette réception aurait été assortie et les suites
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2308113_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
d'expertise ; 3°- préciser la chronologie des opérations de construction, ainsi que celles des opérations de réception, la nature des réserves dont cette réception aurait été assortie et les suites
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