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4 359 résultats pour « ordonnance rendue sur requête en contestant la régularité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Magistrat CRAMPE

DTA_2301865_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions en annulation de la requête de la société Ciger Sud doivent être rejetées. Sur les frais liés au litige : 13.

Source officielle
TA

Magistrat CRAMPE

DTA_2301869_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions en annulation de la requête de la société Ciger Sud doivent être rejetées. Sur les frais liés au litige : 13.

Source officielle
TA

Magistrat CRAMPE

DTA_2301870_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions en annulation de la requête de la société Ciger Sud doivent être rejetées. Sur les frais liés au litige : 13.

Source officielle
TA

Magistrat CRAMPE

DTA_2303832_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions en annulation de la requête de la société Ciger Sud doivent être rejetées. Sur les frais liés au litige : 13.

Source officielle
TA

Magistrat CRAMPE

DTA_2303838_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions en annulation de la requête de la société Ciger Sud doivent être rejetées. Sur les frais liés au litige : 13.

Source officielle
TA

Magistrat CRAMPE

DTA_2303840_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions en annulation de la requête de la société Ciger Sud doivent être rejetées. Sur les frais liés au litige : 13.

Source officielle
TA

Magistrat CRAMPE

DTA_2303841_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions en annulation de la requête de la société Ciger Sud doivent être rejetées. Sur les frais liés au litige : 13.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2512920_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Il résulte de tout ce qui précède que la requête de Mme A..., qui n’a pas été régularisée, est entachée d’une irrecevabilité manifeste et doit, dès lors, être rejetée par application des dispositions du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2523211_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2320462_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

au juge. / L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire exposant un ou plusieurs moyens que jusqu'à l'expiration du délai de recours ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2502082_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 2° Rejeter les requêtes ne relevant manifestement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2401686_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire exposant un ou plusieurs moyens que jusqu'à l'expiration du délai de recours ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2505097_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

: (…) 4º Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n’est pas tenue d’inviter leur auteur à les régulariser (…) » Aux termes de l’article D. 334-5 du code de l’éducation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2418273_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

; 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2600192_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

; 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2514929_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

: / (…) 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2411426_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

: / () 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2200604_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2110740_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire exposant un ou plusieurs moyens que jusqu'à l'expiration du délai de recours ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2302729_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

: () 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti

Source officielle

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