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77 344 résultats pour « personnes étrangères à la profession »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2525688_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

A... se prévaut de sa présence en France depuis le mois de septembre 2020 ainsi que son insertion sociale et professionnelle sur le territoire.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2220538_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

En outre, il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet de police n'aurait pas procédé à un examen particulier de la situation personnelle et professionnelle de M.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2504157_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

, cette circonstance ne fait pas obstacle à ce que soient appliqués aux ressortissants algériens les textes de portée générale relatifs à l’exercice, par toute personne, de l’activité professionnelle envisagée

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2310590_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

A peut être regardé comme justifiant d'une volonté d'insertion professionnelle en France, le requérant n'établit pas avoir noué en France des relations personnelles stables et intenses, ni être dépourvu

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2102815_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

l'emploi auquel il postule, de même que tout élément de sa situation personnelle dont l'étranger ferait état à l'appui de sa demande, tel que par exemple, l'ancienneté de son séjour en France, peuvent

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2433496_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

En dernier lieu, eu égard à la durée de séjour du requérant, et nonobstant les liens personnels dont il se prévaut en France et son activité professionnelle, M.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2116069_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

l'emploi auquel il postule, de même que tout élément de sa situation personnelle dont l'étranger ferait état à l'appui de sa demande, tel que l'ancienneté de son séjour en France, peuvent constituer, en

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302769_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Conformément aux dispositions du premier alinéa de l’article L. 5221-2 du code du travail : « Pour entrer en France en vue d’y exercer une profession salariée, l’étranger présente : / (…) / 2° Un contrat

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2505396_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

et professionnelle.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302715_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

l'emploi auquel il postule, de même que tout élément de sa situation personnelle dont l'étranger ferait état à l'appui de sa demande, tel que par exemple l'ancienneté de son séjour en France, peuvent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2300620_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

déjà exercé une activité non salariée ; inscription d'une entreprise individuelle étrangère employeur sans établissement en France ; modification du nom ou du prénom de la personne ; transfert de l'entreprise

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2503093_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

présent article soient opposables à l'autorité administrative, l'étranger qui a exercé une activité professionnelle salariée figurant dans la liste des métiers et zones géographiques caractérisés par

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509789_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

B à résidence dans le département du Val-d'Oise pour une nouvelle période de quarante-cinq jours du 29 mai 2025 au 12 juillet 2025 et l'a obligé à se présenter à la brigade de gendarmerie de Persan tous

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2200085_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

L'arrêté fait également état de la situation personnelle et professionnelle de Mme A.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2218788_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Il résulte de ces dispositions que la délivrance d'une carte de séjour temporaire autorisant l'exercice d'une activité professionnelle à l'étranger qui souhaite exercer en France une profession commerciale

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2512187_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Il soutient que : - l’arrêté attaqué est insuffisamment motivé ; - il a été pris en méconnaissance de son droit à être entendu ; - compte tenu de sa situation personnelle et professionnelle, il peut

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2210728_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

professionnelle justifie son admission exceptionnelle au séjour ; - compte tenu de sa situation personnelle et professionnelle en France, elle a été prise en méconnaissance des stipulations de l'article

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2206492_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

de son arrêté sur la situation personnelle et professionnelle de M.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2404428_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Aux termes de l'article L. 632-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'expulsion ne peut être édictée que dans les conditions suivantes : / 1° L'étranger est préalablement

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2407979_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

l’ensemble des éléments particuliers de sa situation personnelle et familiale.

Source officielle

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