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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Section 8 - Chambre 1
DTA_2525688_20251219
19 décembre 2025
A... se prévaut de sa présence en France depuis le mois de septembre 2020 ainsi que son insertion sociale et professionnelle sur le territoire.
6e Section - 1re Chambre
DTA_2220538_20230106
6 janvier 2023
En outre, il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet de police n'aurait pas procédé à un examen particulier de la situation personnelle et professionnelle de M.
1 ère Chambre
DTA_2504157_20260310
10 mars 2026
, cette circonstance ne fait pas obstacle à ce que soient appliqués aux ressortissants algériens les textes de portée générale relatifs à l’exercice, par toute personne, de l’activité professionnelle envisagée
Section 8 - Chambre 2
DTA_2310590_20230616
16 juin 2023
A peut être regardé comme justifiant d'une volonté d'insertion professionnelle en France, le requérant n'établit pas avoir noué en France des relations personnelles stables et intenses, ni être dépourvu
5ème chambre
DTA_2102815_20230330
30 mars 2023
l'emploi auquel il postule, de même que tout élément de sa situation personnelle dont l'étranger ferait état à l'appui de sa demande, tel que par exemple, l'ancienneté de son séjour en France, peuvent
2e Section - 3e Chambre
DTA_2433496_20250605
5 juin 2025
En dernier lieu, eu égard à la durée de séjour du requérant, et nonobstant les liens personnels dont il se prévaut en France et son activité professionnelle, M.
9ème Chambre
DTA_2116069_20221202
2 décembre 2022
l'emploi auquel il postule, de même que tout élément de sa situation personnelle dont l'étranger ferait état à l'appui de sa demande, tel que l'ancienneté de son séjour en France, peuvent constituer, en
1ère chambre
DTA_2302769_20251104
4 novembre 2025
Conformément aux dispositions du premier alinéa de l’article L. 5221-2 du code du travail : « Pour entrer en France en vue d’y exercer une profession salariée, l’étranger présente : / (…) / 2° Un contrat
6e Section - 3e Chambre
DTA_2505396_20250703
3 juillet 2025
et professionnelle.
2ème chambre
DTA_2302715_20240126
26 janvier 2024
l'emploi auquel il postule, de même que tout élément de sa situation personnelle dont l'étranger ferait état à l'appui de sa demande, tel que par exemple l'ancienneté de son séjour en France, peuvent
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2300620_20230217
17 février 2023
déjà exercé une activité non salariée ; inscription d'une entreprise individuelle étrangère employeur sans établissement en France ; modification du nom ou du prénom de la personne ; transfert de l'entreprise
DTA_2503093_20251022
22 octobre 2025
présent article soient opposables à l'autorité administrative, l'étranger qui a exercé une activité professionnelle salariée figurant dans la liste des métiers et zones géographiques caractérisés par
Reconduite à la frontière
DTA_2509789_20250624
24 juin 2025
B à résidence dans le département du Val-d'Oise pour une nouvelle période de quarante-cinq jours du 29 mai 2025 au 12 juillet 2025 et l'a obligé à se présenter à la brigade de gendarmerie de Persan tous
2 ème Chambre
DTA_2200085_20231109
9 novembre 2023
L'arrêté fait également état de la situation personnelle et professionnelle de Mme A.
2e Section - 1re Chambre
DTA_2218788_20230912
12 septembre 2023
Il résulte de ces dispositions que la délivrance d'une carte de séjour temporaire autorisant l'exercice d'une activité professionnelle à l'étranger qui souhaite exercer en France une profession commerciale
9ème chambre
DTA_2512187_20260408
8 avril 2026
Il soutient que : - l’arrêté attaqué est insuffisamment motivé ; - il a été pris en méconnaissance de son droit à être entendu ; - compte tenu de sa situation personnelle et professionnelle, il peut
7ème chambre
DTA_2210728_20231003
3 octobre 2023
professionnelle justifie son admission exceptionnelle au séjour ; - compte tenu de sa situation personnelle et professionnelle en France, elle a été prise en méconnaissance des stipulations de l'article
7ème Chambre
DTA_2206492_20230117
17 janvier 2023
de son arrêté sur la situation personnelle et professionnelle de M.
4e Section - 1re Chambre
DTA_2404428_20250430
30 avril 2025
Aux termes de l'article L. 632-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'expulsion ne peut être édictée que dans les conditions suivantes : / 1° L'étranger est préalablement
2ème Chambre
DTA_2407979_20260415
15 avril 2026
l’ensemble des éléments particuliers de sa situation personnelle et familiale.
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