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1 550 résultats pour « perte de chance d'une promotion professionnelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_1801564_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Quant aux pertes de gains professionnels : 20.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302714_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

En ce qui concerne la perte de chance : 10.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2206896_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Pour fixer le taux de la perte de chance totale subie par l'intéressée, il convient d'additionner, d'une part le taux de sa perte de chance de se soustraire à l'opération, c'est-à-dire la probabilité qu'elle

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2403391_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Ils soutiennent que : - s’ils n’entendent pas discuter leur responsabilité, les fautes commises par le CHU de Bordeaux n’ont entraîné pour la patiente qu’une perte de chance estimée à 70% d’échapper au

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2012070_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

d'éviter le décès de E L, à titre subsidiaire, à une perte de chance de 24 % et, à titre infiniment subsidiaire, à ce que les demandes formulées par les consorts L soient ramenées à de plus justes proportions

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302025_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

de l’infection, y compris les pertes de gains professionnels actuelles.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2107614_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

S'agissant des pertes de gains professionnels futurs et de l'incidence professionnelle : 8.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1901813_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

de gains professionnels actuels : 14 900 € ; - s'agissant des préjudices patrimoniaux permanents : frais d'assistance par tierce personne : 45 690 € ; perte de gains professionnels futurs : 25 184,52

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2302355_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

de perte de chance de 95%.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300367_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

C soutient que sa contamination au virus de l'hépatite C lui a causé un préjudice d'incidence professionnelle recouvrant sa dévalorisation sur le marché du travail, une perte de chance professionnelle

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2009985_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

. / Aucune mesure concernant notamment le recrutement, la titularisation, la formation, la notation, la discipline, la promotion, l'affectation et la mutation ne peut être prise à l'égard d'un fonctionnaire

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2102697_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Il résulte de l'instruction et notamment du rapport d'expertise, que les manquements du CHIPS sont à l'origine d'une perte de chance relative de 60 à 74% d'éviter le deuxième AVC subi par Mme A.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2409421_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Il soutient que : - l’engagement de sa responsabilité pour faute n’est pas contesté ; - le taux de perte de chance peut être évalué à hauteur de 50% ; - les sommes demandées doivent être réduites à

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100210_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Sur la perte de chance : 5.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100926_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Sur la perte de chance : 5.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2404523_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

, sur la base d’un taux de perte de chance fixé à 50%.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200971_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

En ce qui concerne la légalité des décisions de refus de révision de l'appréciation de la valeur professionnelle de la requérante : 2.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200978_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

En ce qui concerne la légalité des décisions de refus de révision de l'appréciation de la valeur professionnelle de la requérante : 2.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2404475_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Sur la perte de chance : Dans le cas où la faute commise lors de la prise en charge ou le traitement d’un patient dans un établissement public hospitalier a compromis ses chances d’obtenir une amélioration

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300142_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Sur la perte de chance : 6.

Source officielle

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