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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_1801564_20230623
23 juin 2023
Quant aux pertes de gains professionnels : 20.
5ème Chambre
DTA_2302714_20250603
3 juin 2025
En ce qui concerne la perte de chance : 10.
1ère chambre
DTA_2206896_20250211
11 février 2025
Pour fixer le taux de la perte de chance totale subie par l'intéressée, il convient d'additionner, d'une part le taux de sa perte de chance de se soustraire à l'opération, c'est-à-dire la probabilité qu'elle
DTA_2403391_20260317
17 mars 2026
Ils soutiennent que : - s’ils n’entendent pas discuter leur responsabilité, les fautes commises par le CHU de Bordeaux n’ont entraîné pour la patiente qu’une perte de chance estimée à 70% d’échapper au
7ème Chambre
DTA_2012070_20250702
2 juillet 2025
d'éviter le décès de E L, à titre subsidiaire, à une perte de chance de 24 % et, à titre infiniment subsidiaire, à ce que les demandes formulées par les consorts L soient ramenées à de plus justes proportions
3ème chambre
DTA_2302025_20260310
10 mars 2026
de l’infection, y compris les pertes de gains professionnels actuelles.
6ème chambre
DTA_2107614_20240530
30 mai 2024
S'agissant des pertes de gains professionnels futurs et de l'incidence professionnelle : 8.
DTA_1901813_20230623
de gains professionnels actuels : 14 900 € ; - s'agissant des préjudices patrimoniaux permanents : frais d'assistance par tierce personne : 45 690 € ; perte de gains professionnels futurs : 25 184,52
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302355_20240329
29 mars 2024
de perte de chance de 95%.
DTA_2300367_20250624
24 juin 2025
C soutient que sa contamination au virus de l'hépatite C lui a causé un préjudice d'incidence professionnelle recouvrant sa dévalorisation sur le marché du travail, une perte de chance professionnelle
5e Section - 1re Chambre
DTA_2009985_20221125
25 novembre 2022
. / Aucune mesure concernant notamment le recrutement, la titularisation, la formation, la notation, la discipline, la promotion, l'affectation et la mutation ne peut être prise à l'égard d'un fonctionnaire
DTA_2102697_20230306
6 mars 2023
Il résulte de l'instruction et notamment du rapport d'expertise, que les manquements du CHIPS sont à l'origine d'une perte de chance relative de 60 à 74% d'éviter le deuxième AVC subi par Mme A.
DTA_2409421_20260326
26 mars 2026
Il soutient que : - l’engagement de sa responsabilité pour faute n’est pas contesté ; - le taux de perte de chance peut être évalué à hauteur de 50% ; - les sommes demandées doivent être réduites à
DTA_2100210_20241112
12 novembre 2024
Sur la perte de chance : 5.
DTA_2100926_20241112
DTA_2404523_20260421
21 avril 2026
, sur la base d’un taux de perte de chance fixé à 50%.
1ère Chambre
DTA_2200971_20230613
13 juin 2023
En ce qui concerne la légalité des décisions de refus de révision de l'appréciation de la valeur professionnelle de la requérante : 2.
DTA_2200978_20230613
6e Section - 2e Chambre
DTA_2404475_20251107
7 novembre 2025
Sur la perte de chance : Dans le cas où la faute commise lors de la prise en charge ou le traitement d’un patient dans un établissement public hospitalier a compromis ses chances d’obtenir une amélioration
DTA_2300142_20250225
25 février 2025
Sur la perte de chance : 6.
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