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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2202601_20260430
30 avril 2026
Vu : - le code de l’urbanisme ; - le plan local d’urbanisme de la commune de Cotignac ; - le code de justice administrative.
1ère Chambre
DTA_2405085_20260402
2 avril 2026
des risques place la rue de la Plaine en « zone bleue inondation ».
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2504255_20250709
9 juillet 2025
Cros et Leclercq Architectes étant classé en première position.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2502033_20250929
29 septembre 2025
, succédant à ADquat Architecture, de la Mutuelle des Architectes Français assurances (MAF), de la SAS Apave SudEurope, de la SELARL MJ de l'Allier en sa qualité de liquidateur de la SA Planche, de la
DTA_2201868_20251216
16 décembre 2025
Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ».
DTA_2002660_20221103
3 novembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que le dossier de déclaration préalable comprend notamment un plan de la ville et un plan cadastral ainsi qu'un plan du projet, en deux dimensions, un plan de coupe et
2ème Chambre
DTA_2105010_20240131
31 janvier 2024
Il ressort au contraire des pièces du dossier que les plans de masse existant et projet sont côtés en trois dimensions, font apparaître les plantations et font également mention des réseaux.
DTA_2403736_20260209
9 février 2026
Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. » 7.
DTA_2104732_20240216
16 février 2024
Contrairement à ce que soutient le requérant, les deux places de stationnement sont matérialisées sur le plan de masse joint au dossier de demande de permis de construire.
2 ème Chambre
DTA_2200397_20221215
15 décembre 2022
incluse dans le projet d'aménagement ; / 2° Un plan coté dans les trois dimensions faisant apparaître la composition d'ensemble du projet et les plantations à conserver ou à créer. ".
3ème Chambre
DTA_2303316_20250521
21 mai 2025
local d'urbanisme ; - il méconnait les dispositions de l'article UP 12 du règlement du plan local d'urbanisme, le nombre de places de stationnement pour les véhicules motorisés et pour les deux-roues
9ème chambre
DTA_2306630_20260127
27 janvier 2026
par lequel le maire de la commune de Longjumeau ne s’est pas opposé à sa déclaration préalable en vue de la réfection de sa toiture, sous réserve du respect de prescriptions, incluant l’avis de l’architecte
DTA_2113290_20251016
16 octobre 2025
Après avis favorable de l’architecte des Bâtiments de France, par un arrêté du 25 juin 2021, le maire de la commune ne s’est pas opposé à cette déclaration.
7ème chambre
DTA_2300101_20231102
2 novembre 2023
Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ; / c) Le programme et les plans des travaux d'aménagement indiquant les caractéristiques des ouvrages
DTA_2300959_20231123
23 novembre 2023
Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. " 3.
DTA_2302754_20250620
20 juin 2025
11 du règlement écrit du plan local d'urbanisme, tous deux relatifs à l'aspect extérieur des constructions et aménagements de leurs abords ; =) méconnaît le point 3.2 de l'aire de mise en valeur de l'architecture
DTA_1902795_20230413
13 avril 2023
les dispositions du point 13.3.1 de l'article UC13 du plan local d'urbanisme relatif aux jardins à protéger.
5ème chambre
DTA_2404111_20260408
8 avril 2026
L’architecte des bâtiments de France (ABF) de la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) Centre - Val de Loire a émis un avis défavorable le 11 mars 2024 au motif que le projet est de nature
5ème Chambre
DTA_2003574_20221024
24 octobre 2022
Aux termes de l'article UE 12 du règlement du plan local d'urbanisme de Saint-Malo : " I - Dispositions générales () / 2) Tailles des places / Les places de stationnement doivent avoir pour dimensions
DTA_2101523_20240408
8 avril 2024
Aux termes de l'article R. 431-36 du même code : " Le dossier joint à la déclaration comprend : a) Un plan permettant de connaître la situation du terrain à l'intérieur de la commune ; / b) Un plan de
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