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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2502673_20250408
8 avril 2025
Perrin, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.
8ème chambre, JU
DTA_2207959_20230922
22 septembre 2023
En l'espèce, d'une part, il ressort des termes de la requête de M.
5ème Chambre
DTA_2401886_20250225
25 février 2025
, acquisition non autorisée de stupéfiants en récidive, détention non autorisée de stupéfiants en récidive et offre ou cession non autorisée de stupéfiants en récidive -, de ses antécédents judiciaires
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2501446_20250213
13 février 2025
deux mois auparavant soit en octobre 2024 et que le certificat du Professeur F fait état d'une récidive constatée suite à un scanner en août 2024, sa première demande de visa a été effectuée en août,
2ème chambre JU
DTA_2402479_20250514
14 mai 2025
Aux termes de l'article R. 5333-27 du même code : " L'exécution de travaux et d'ouvrages de toute nature sur les quais et terre-pleins est subordonnée à une autorisation de l'autorité portuaire. ".
4ème chambre - 4/11
DTA_2404170_20240528
28 mai 2024
En premier lieu, aux termes de l'article 41 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : " 1.
ELOIGNEMENT
DTA_2511252_20250908
8 septembre 2025
B ne sont pas anciennes, qu'il s'inscrit dans un parcours de désobéissance aux lois de la république, qu'il a commis de nombreuses infractions en récidive.
6ème chambre
DTA_2506013_20251125
25 novembre 2025
Sur les conclusions aux fins d’annulation : En premier lieu, l’arrêté du 23 avril 2025 mentionne les considérations de droit et de fait sur lesquelles il est fondé.
Etrangers urgents
DTA_2604484_20260416
16 avril 2026
de stupéfiants, récidive et offre ou cession non autorisée de stupéfiants , récidive et emploi non autorisé de stupéfiants, récidive et refus de remettre aux autorités judiciaires ou de mettre en œuvre
8ème chambre
DTA_2105317_20240216
16 février 2024
, d'assassinat en récidive, de meurtre précédé, accompagné ou suivi d'un autre crime en récidive et de meurtre ayant pour objet la préparation d'un délit ou l'impunité de son auteur en récidive.
URGENCES ETRANGERS
DTA_2501006_20250425
25 avril 2025
En premier lieu, aux termes de l'article L. 251-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Ne peuvent faire l'objet d'une décision portant obligation de quitter le territoire
Reconduite à la frontière
DTA_2601043_20260303
3 mars 2026
et de récidive de conduite d’un véhicule sous l’empire d’un état alcoolique, le 12 janvier 2021 par le tribunal judiciaire de Melun à une peine d’emprisonnement de trois mois pour des faits de récidive
Reconduites à la frontière
DTA_2300712_20230309
9 mars 2023
Aux termes de l'article L. 741-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui fait l'objet d'une décision de placement en rétention peut la contester devant le
Pôle Urgences (J.U)
DTA_2503432_20250305
5 mars 2025
En premier lieu, aux termes de l'article L. 613-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " () La décision énonçant l'obligation de quitter le territoire français est motivée
8e Section - MESD
DTA_2434063_20250129
29 janvier 2025
(récidive).
2ème Chambre
DTA_2404231_20250630
30 juin 2025
En premier lieu, il est constant que l'arrêté attaqué du 28 mai 2024 a été signé pour le préfet des Alpes-Maritimes par M.
DTA_2602119_20260420
20 avril 2026
En premier lieu, la première phrase du premier alinéa de l’article L. 613-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile prévoit que « La décision portant obligation de quitter le
Réconduite à la frontière
DTA_2500617_20250505
5 mai 2025
En troisième lieu, aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.
DTA_2310218_20231005
5 octobre 2023
, de vol dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt en récidive, de vol aggravé par deux circonstances en récidive et de vol dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt en récidive ainsi qu'à
DTA_2209132_20221228
28 décembre 2022
S'il ne peut être reproché au requérant d'avoir utilisé des alias en renseignant parfois uniquement son premier prénom " Lucas " et parfois son premier prénom suivi du second " Lucas-Henrique ", alors
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