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10 830 résultats pour « premier terme d'une récidive »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2502673_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Perrin, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

8ème chambre, JU

DTA_2207959_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

En l'espèce, d'une part, il ressort des termes de la requête de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2401886_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

, acquisition non autorisée de stupéfiants en récidive, détention non autorisée de stupéfiants en récidive et offre ou cession non autorisée de stupéfiants en récidive -, de ses antécédents judiciaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501446_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

deux mois auparavant soit en octobre 2024 et que le certificat du Professeur F fait état d'une récidive constatée suite à un scanner en août 2024, sa première demande de visa a été effectuée en août,

Source officielle
TA

2ème chambre JU

DTA_2402479_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Aux termes de l'article R. 5333-27 du même code : " L'exécution de travaux et d'ouvrages de toute nature sur les quais et terre-pleins est subordonnée à une autorisation de l'autorité portuaire. ".

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2404170_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

En premier lieu, aux termes de l'article 41 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : " 1.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2511252_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

B ne sont pas anciennes, qu'il s'inscrit dans un parcours de désobéissance aux lois de la république, qu'il a commis de nombreuses infractions en récidive.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2506013_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Sur les conclusions aux fins d’annulation : En premier lieu, l’arrêté du 23 avril 2025 mentionne les considérations de droit et de fait sur lesquelles il est fondé.

Source officielle
TA

Etrangers urgents

DTA_2604484_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

de stupéfiants, récidive et offre ou cession non autorisée de stupéfiants , récidive et emploi non autorisé de stupéfiants, récidive et refus de remettre aux autorités judiciaires ou de mettre en œuvre

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2105317_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

, d'assassinat en récidive, de meurtre précédé, accompagné ou suivi d'un autre crime en récidive et de meurtre ayant pour objet la préparation d'un délit ou l'impunité de son auteur en récidive.

Source officielle
TA

URGENCES ETRANGERS

DTA_2501006_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

En premier lieu, aux termes de l'article L. 251-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Ne peuvent faire l'objet d'une décision portant obligation de quitter le territoire

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601043_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

et de récidive de conduite d’un véhicule sous l’empire d’un état alcoolique, le 12 janvier 2021 par le tribunal judiciaire de Melun à une peine d’emprisonnement de trois mois pour des faits de récidive

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2300712_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Aux termes de l'article L. 741-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui fait l'objet d'une décision de placement en rétention peut la contester devant le

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2503432_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

En premier lieu, aux termes de l'article L. 613-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " () La décision énonçant l'obligation de quitter le territoire français est motivée

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2434063_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

(récidive).

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2404231_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

En premier lieu, il est constant que l'arrêté attaqué du 28 mai 2024 a été signé pour le préfet des Alpes-Maritimes par M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602119_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

En premier lieu, la première phrase du premier alinéa de l’article L. 613-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile prévoit que « La décision portant obligation de quitter le

Source officielle
TA

Réconduite à la frontière

DTA_2500617_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

En troisième lieu, aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310218_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

, de vol dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt en récidive, de vol aggravé par deux circonstances en récidive et de vol dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt en récidive ainsi qu'à

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2209132_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

S'il ne peut être reproché au requérant d'avoir utilisé des alias en renseignant parfois uniquement son premier prénom " Lucas " et parfois son premier prénom suivi du second " Lucas-Henrique ", alors

Source officielle

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