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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2006486_20221220
20 décembre 2022
national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) à leur verser la somme de 185 609,67 euros, en réparation du préjudice résultant de la prise
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2532756_20251118
18 novembre 2025
et coordinatrice des instituts de formation a refusé son inscription à l’institut de formation en soins infirmiers et aides-soignants Virginie Olivier ; 2°) d’enjoindre à la directrice des soins et
5e Section - 2e Chambre
DTA_2218361_20250313
13 mars 2025
blessures survenues à l'occasion du service, ou à défaut d'un rapport du commandement, permettant d'apprécier la présomption d'imputabilité au regard de la prise en charge des frais de soins, pour les
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2202511_20231010
10 octobre 2023
en soins généraux et spécialisés comprend des infirmiers en soins généraux, des infirmiers de bloc opératoire () ".
ORTA_2202513_20231010
1ère chambre
DTA_2302112_20251223
23 décembre 2025
, coordonnateur général ou son représentant, directeur des soins, et pour les instituts de formation privés, le responsable de l'organisation des soins, ou son représentant ; -un professionnel diplômé
4ème Chambre
DTA_2209033_20250519
19 mai 2025
En ce qui concerne les décisions portant suppression de la nouvelle bonification indiciaire et la prime grand âge : - elles ont été prises par une autorité incompétente ; - elles sont illégales par
11ème Chambre
DTA_2110849_20241107
7 novembre 2024
Mme A B est infirmière titulaire en soins généraux au centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre depuis le 1er juin 2009.
ORTA_2516134_20250807
7 août 2025
Toutefois, l’institut en soins infirmiers (IFSI) de la fondation œuvre de la Croix-Saint-Simon est un établissement d’enseignement supérieur géré par une personne morale de droit privé.
DTA_2301945_20251113
13 novembre 2025
S’interrogeant sur les conditions de sa prise en charge par le CHU Dupuytren, M. H...
ORTA_2503169_20250506
6 mai 2025
au soir ; 6°) d’ordonnera la communication de la déclaration d’intérêt de M.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2202352_20240830
30 août 2024
en charge de ses soins liés à l’accident du travail du 13 janvier 2015 ainsi que la feuille de soins permettant cette prise en charge auprès des professionnels de santé.
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2502765_20250923
23 septembre 2025
précis ; - l'Hôpital privé de la Baie est autorisé à exercer son activité pour la mention A1 et peut donc continuer à prendre en charge des patients dans ce cadre ; - pour les soins spécifiques relevant
DTA_2508741_20251107
7 novembre 2025
Elle soutient que : – l’absence de versement de la prime à titre de participation aux recettes réalisées par les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics, à l'occasion d'analyses
DTA_2507456_20251107
DTA_2507473_20251107
Il soutient que : – l’absence de versement de la prime à titre de participation aux recettes réalisées par les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics, à l'occasion d'analyses
DTA_2507474_20251107
DTA_2507475_20251107
DTA_2507476_20251107
DTA_2507477_20251107
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