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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2006486_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) à leur verser la somme de 185 609,67 euros, en réparation du préjudice résultant de la prise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2532756_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

et coordinatrice des instituts de formation a refusé son inscription à l’institut de formation en soins infirmiers et aides-soignants Virginie Olivier ; 2°) d’enjoindre à la directrice des soins et

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2218361_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

blessures survenues à l'occasion du service, ou à défaut d'un rapport du commandement, permettant d'apprécier la présomption d'imputabilité au regard de la prise en charge des frais de soins, pour les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2202511_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

en soins généraux et spécialisés comprend des infirmiers en soins généraux, des infirmiers de bloc opératoire () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2202513_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

en soins généraux et spécialisés comprend des infirmiers en soins généraux, des infirmiers de bloc opératoire () ".

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302112_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

, coordonnateur général ou son représentant, directeur des soins, et pour les instituts de formation privés, le responsable de l'organisation des soins, ou son représentant ; -un professionnel diplômé

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2209033_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

En ce qui concerne les décisions portant suppression de la nouvelle bonification indiciaire et la prime grand âge : - elles ont été prises par une autorité incompétente ; - elles sont illégales par

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2110849_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Mme A B est infirmière titulaire en soins généraux au centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre depuis le 1er juin 2009.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2516134_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

Toutefois, l’institut en soins infirmiers (IFSI) de la fondation œuvre de la Croix-Saint-Simon est un établissement d’enseignement supérieur géré par une personne morale de droit privé.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301945_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

S’interrogeant sur les conditions de sa prise en charge par le CHU Dupuytren, M. H...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2503169_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

au soir ; 6°) d’ordonnera la communication de la déclaration d’intérêt de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2202352_20240830

Administratif

30 août 2024

30 août 2024

en charge de ses soins liés à l’accident du travail du 13 janvier 2015 ainsi que la feuille de soins permettant cette prise en charge auprès des professionnels de santé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2502765_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

précis ; - l'Hôpital privé de la Baie est autorisé à exercer son activité pour la mention A1 et peut donc continuer à prendre en charge des patients dans ce cadre ; - pour les soins spécifiques relevant

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2508741_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Elle soutient que : – l’absence de versement de la prime à titre de participation aux recettes réalisées par les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics, à l'occasion d'analyses

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2507456_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Elle soutient que : – l’absence de versement de la prime à titre de participation aux recettes réalisées par les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics, à l'occasion d'analyses

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2507473_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Il soutient que : – l’absence de versement de la prime à titre de participation aux recettes réalisées par les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics, à l'occasion d'analyses

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2507474_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Elle soutient que : – l’absence de versement de la prime à titre de participation aux recettes réalisées par les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics, à l'occasion d'analyses

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2507475_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Elle soutient que : – l’absence de versement de la prime à titre de participation aux recettes réalisées par les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics, à l'occasion d'analyses

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2507476_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Elle soutient que : – l’absence de versement de la prime à titre de participation aux recettes réalisées par les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics, à l'occasion d'analyses

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2507477_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Elle soutient que : – l’absence de versement de la prime à titre de participation aux recettes réalisées par les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics, à l'occasion d'analyses

Source officielle

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