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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2304933_20250522
22 mai 2025
La métropole d'Orléans constate toutefois des désordres et des infiltrations affectant la cuve de récupération des eaux usées ainsi que le dysfonctionnement du transformateur électrique.
1ère Chambre
DTA_2101421_20230731
31 juillet 2023
Estimant avoir reçu, au cours du mois de janvier 2020 une rémunération inférieure à celle qu'il aurait dû percevoir, il a adressé au directeur du centre pénitentiaire de Laon, une réclamation préalable reçue
5ème chambre
DTA_2202959_20250527
27 mai 2025
Il doit à cette fin se fonder sur un taux horaire permettant, dans les circonstances de l'espèce, le recours à l'aide professionnelle d'une tierce personne d'un niveau de qualification adéquat, sans être
Autres délais-Etrangers-2
DTA_2402250_20240909
9 septembre 2024
Vu : - la décision attaquée ; - la demande d'aide juridictionnelle reçue par le tribunal judiciaire le 26 août 2024 ; - les autres pièces du dossier.
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2411388_20260224
24 février 2026
charge du département des Bouches-du-Rhône et de la caisse d’allocations familiales des Bouches-du-Rhône la somme de 1 200 euros toutes taxes comprises « à titre d’indemnité qualifiée de frais et honoraires
DTA_2200283_20221213
13 décembre 2022
Par une décision du 7 avril 2022, la directrice du CHPF a accepté, à titre exceptionnel, la demande de récupération des heures supplémentaires ayant fait l'objet du titre de recettes susvisé à la condition
6ème Chambre
DTA_2406431_20250602
2 juin 2025
L'organe compétent fixe, notamment, la liste des emplois dont les missions impliquent la réalisation effective d'heures supplémentaires ouvrant droit aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires
Magistrat Crandal
DTA_2405400_20250429
29 avril 2025
Crandal, premier conseiller honoraire, pour statuer sur les requêtes relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
DTA_2405872_20250429
3ème chambre
DTA_2301517_20250605
5 juin 2025
) de condamner la société Moreau-Lathus à lui verser la somme totale de 37 773,58 euros, soit 54 % du montant global de ses préjudices, correspondant aux travaux de reprise relatif au système de récupération
5ème Chambre
DTA_2106383_20231219
19 décembre 2023
conséquences de cette infection sont très largement surévaluées ; - s'agissant des frais divers, il n'entend pas contester la somme de 197,99 euros au titre des frais de déplacement ; - le taux horaire
DTA_2407969_20250626
26 juin 2025
Les horaires de travail sont définis à l'intérieur du cycle, qui peut varier entre le cycle hebdomadaire et le cycle annuel de manière que la durée du travail soit conforme sur l'année au décompte prévu
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2432723_20250429
administrative, la ou les parties qui assumeront la charge des frais d'expertise sont désignées par le président du tribunal aux termes de l'ordonnance qui fixera, après le dépôt du rapport, les frais et honoraires
7ème Chambre
DTA_2205373_20230418
18 avril 2023
Par une lettre reçue le 20 janvier 2022, le préfet des Hauts-de-Seine a demandé au CCAS de Nanterre d'abroger l'article 2 de la délibération précitée et d'adopter un nouveau règlement intérieur du temps
DTA_2100083_20220722
22 juillet 2022
Par lettre en date du 7 septembre 2020, reçue le 9 septembre 2020, M.
DTA_2001391_20221110
10 novembre 2022
Elle doit être regardée comme soutenant que : - l'arrêté en litige a été pris à l'issu d'une procédure irrégulière dès lors qu'elle n'a pas été reçue pour un entretien préalable ; - l'arrêté en litige
DTA_2201868_20230418
Par une lettre du 7 décembre 2021, reçue le 10 décembre 2021, le maire de la commune de Nanterre a rejeté cette demande.
DTA_2105494_20241106
6 novembre 2024
D'une part, Mme A soutient avoir fait l'objet de changements d'affectation et d'horaires abusifs.
Présidente Bader-Koza
DTA_2300932_20251127
27 novembre 2025
Lorsque le recours dont il est saisi est dirigé contre une décision qui, remettant en cause des paiements déjà effectués, ordonne la récupération d’un indu de prime d’activité, il entre dans l’office du
DTA_2105780_20240215
15 février 2024
Lorsque le recours dont il est saisi est dirigé contre une décision qui, remettant en cause des paiements déjà effectués, ordonne la récupération d'un indu de prime d'activité, il entre dans l'office du
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