S'il refuse successivement trois postes qui lui sont proposés, il peut être licencié après avis de la commission administrative paritaire. " 7.

B demande l'annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.

Par courrier du 21 septembre 2023, la société a sollicité, auprès de l’administration, l’autorisation de le licencier pour inaptitude. M.

de licencier M.

B demande l'annulation, la présidente de la CMA-CVL a prononcé son licenciement pour perte de confiance. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

à son poste dans un délai de sept jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir avec le versement des traitements non perçus et dus depuis le 9 mars 2023 jusqu'à la date d'annulation

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 24 décembre 2025 sous le n° 2503872, tendant à l’annulation de l’arrêté par lequel le maire de la commune de Saint-Lary-Soulan l’a radié

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Sur l’exception de non-lieu à statuer soulevée par la défense : Un recours pour excès de pouvoir dirigé contre un acte administratif n'a d'autre objet que d'en faire prononcer l'annulation avec effet

après avis de la commission administrative paritaire. ».

; - aucun motif d’intérêt général ne peut être invoqué pour accorder une autorisation de licenciement.

Vu les autres pièces du dossier.

B... doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er août 2023 par lequel le garde des sceaux, ministre de la justice l’a réintégré dans ses fonctions de surveillant pénitentiaire

Vu les autres pièces du dossier.

d'un montant de 6 000 euros du fait de la décision de non-renouvellement de son contrat à durée déterminée après son terme qui doit être regardée comme un licenciement ; 4°) de condamner la commune

Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que : - l'Etat a commis une faute du fait de l'illégalité de la décision du 29 octobre 2018 prononçant son licenciement ; - il a subi, en conséquence, une perte de revenus depuis sa réintégration

Sur les conclusions d'annulation dirigées contre la décision du 18 novembre 2021 portant licenciement pour faute : 13.

Sur les conclusions d'annulation dirigées contre la décision du 18 novembre 2021 portant licenciement pour faute : 13.