Alors qu'il entamait le dépassement de deux véhicules qui circulaient devant lui sur le même axe, il a perdu le contrôle de son véhicule.

Il résulte de l'instruction qu'alors qu'il était été affecté au 121ème régiment du train de Montlhéry, en tant que conducteur de véhicules poids lourds - citernier tactique, M.

B A, représenté par Me Lhomy, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Juillan à lui verser la somme de 6 000 euros en réparation du préjudice subi du fait de la carence du maire de cette

B est propriétaire d'un véhicule de la marque Peugeot, immatriculé EZ-821-LB.

D... d’un nouveau véhicule, et pour les véhicules d’une puissance de 7 chevaux fiscaux et plus postérieurement à cette date.

Par un courrier adressé à la ville de Paris le 28 janvier 2022 par son assureur, Mme B a sollicité une indemnité en réparation des dommages matériels causés à son véhicule par l'opération de mise en fourrière

D justifie de la nécessité d'un véhicule adapté. Le surcoût par rapport à un véhicule classique peut raisonnablement être estimé à 2 000 euros.

à concurrence de 5 000 euros le préjudice moral né de l'impossibilité de se déplacer en véhicule malgré les contraintes inhérentes à son activité professionnelle.

de déterminer les causes des fissures constatées sur les châssis des véhicules acquis par Metz Métropole dans le cadre du marché n° 942, de lui communiquer une solution de réparation des fissures constatées

B C demande au tribunal de condamner la ville de Paris à lui verser une indemnité en réparation du dommage matériel causé à son véhicule lors de sa mise en fourrière le 12 janvier 2022.

relative à l'assurance obligatoire des véhicules à moteur ou à la réglementation du transport des marchandises dangereuses par route compromettent la sécurité ou le droit à réparation des usagers de la

Ces actions ne relèvent de la juridiction administrative que lorsqu'elles tendent à la réparation des dommages imputés au fait de l'autorité administrative à laquelle le véhicule a été remis en exécution

Quant aux frais d’aménagement du véhicule : 9.

S’agissant des frais de véhicule adapté : 14.

, si elle n'en assure pas une réparation intégrale.

A produit plusieurs photographies de véhicules stationnés devant le portail de sa voisine, sur la place.

Estimant avoir subi un préjudice ouvrant droit à réparation en raison de la destruction de son véhicule, M.

regardés comme demandant au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2020 par lequel le maire de la commune de Cadarcet a interdit le stationnement de tout véhicule

relative à l'assurance obligatoire des véhicules à moteur ou à la réglementation du transport des marchandises dangereuses par route compromettent la sécurité ou le droit à réparation des usagers de la

relative à l’assurance obligatoire des véhicules à moteur ou à la réglementation du transport des marchandises dangereuses par route compromettent la sécurité ou le droit à réparation des usagers de la