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890 résultats pour « rapport déposé au cours d'une instance atteinte par la péremption »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2102201_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Après avoir entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de M. E. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2107672_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Le rapport de Mme E... a été entendu au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 29 novembre 2024 à 14 h. Considérant ce qui suit : M. A... G...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2500624_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

auprès de la préfecture pour déposer une demande de titre de séjour donc il existe une évolution de la situation de famille, contrairement à ce que retient la décision attaquée ; - elle méconnait les

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2306192_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Coppin, rapporteure, - et les conclusions de M. Peyrot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. F...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2600730_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

A été entendu au cours de l’audience publique, tenue en présence de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201521_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Irénée Hugez, - et les conclusions de M. Thierry Bataillard, rapporteur public.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2500741_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Au cours de l'audience publique tenue le mardi 18 février 2025 à 10 heures, en présence de Mme Gioffré, greffière d'audience, Mme Gay a lu son rapport et entendu : - Me Candelier, représentant la société

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2501527_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Amelot, premier conseiller, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2504713_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cabanne, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2002363_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme L'Hermine, conseillère ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2500742_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Au cours de l'audience publique tenue le mardi 18 février 2025 à 10 heures, en présence de Mme Gioffré, greffière d'audience, Mme Gay a lu son rapport et entendu : - Me Candelier, représentant la société

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102665_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Le rapport de M. Jégard a été entendu au cours de l'audience publique du 1er février 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2507191_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Le rapport de M. Tavernier a été entendu au cours de l'audience publique du 15 mai 2025. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2021400_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - les conclusions de Mme Achour, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2305964_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2306057_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1900844_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2406150_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique le rapport de Mme Bossuet, rapporteure, et les observations de Me Della Monaca, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M. B...

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TA

3ème Chambre

DTA_2010972_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Sitbon, conseiller ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2505176_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme René, rapporteure ; - et les observations de Me Louis, substituant Me Le Strat, représentant Mme B....

Source officielle

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