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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2102201_20230330
30 mars 2023
Après avoir entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de M. E. Considérant ce qui suit : 1. M.
5ème Chambre
DTA_2107672_20250115
15 janvier 2025
Le rapport de Mme E... a été entendu au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 29 novembre 2024 à 14 h. Considérant ce qui suit : M. A... G...
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2500624_20250325
25 mars 2025
auprès de la préfecture pour déposer une demande de titre de séjour donc il existe une évolution de la situation de famille, contrairement à ce que retient la décision attaquée ; - elle méconnait les
2ème Chambre
DTA_2306192_20260129
29 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Coppin, rapporteure, - et les conclusions de M. Peyrot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. F...
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2600730_20260130
30 janvier 2026
A été entendu au cours de l’audience publique, tenue en présence de M.
DTA_2201521_20231205
5 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Irénée Hugez, - et les conclusions de M. Thierry Bataillard, rapporteur public.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2500741_20250218
18 février 2025
Au cours de l'audience publique tenue le mardi 18 février 2025 à 10 heures, en présence de Mme Gioffré, greffière d'audience, Mme Gay a lu son rapport et entendu : - Me Candelier, représentant la société
3ème chambre
DTA_2501527_20260220
20 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Amelot, premier conseiller, - les conclusions de M.
DTA_2504713_20260401
1 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cabanne, - les conclusions de M.
6ème Chambre
DTA_2002363_20221219
19 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme L'Hermine, conseillère ; - les conclusions de M.
DTA_2500742_20250219
19 février 2025
DTA_2102665_20240221
21 février 2024
Le rapport de M. Jégard a été entendu au cours de l'audience publique du 1er février 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.
- Etrangers - 15 jours
DTA_2507191_20250522
22 mai 2025
Le rapport de M. Tavernier a été entendu au cours de l'audience publique du 15 mai 2025. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
4ème Chambre
DTA_2021400_20221011
11 octobre 2022
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - les conclusions de Mme Achour, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2305964_20250114
14 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M.
DTA_2306057_20250114
1ère chambre
DTA_1900844_20230504
4 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
6ème chambre
DTA_2406150_20260106
6 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique le rapport de Mme Bossuet, rapporteure, et les observations de Me Della Monaca, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M. B...
3ème Chambre
DTA_2010972_20230420
20 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Sitbon, conseiller ; - les conclusions de M.
DTA_2505176_20251128
28 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme René, rapporteure ; - et les observations de Me Louis, substituant Me Le Strat, représentant Mme B....
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