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20 503 résultats pour « recherche d'éléments d'information auprès de tiers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème Chambre

DTA_2205882_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

ne concernant pas le requérant mais d'autres tiers à la relation entre la société Primo Consulting et M.

Source officielle
TA

1ère chambre

ère. Les parents B ont porté plaintec/X pour homicide involontaire

DTA_2300478_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

A cet égard, il ressort de l'enchainement des faits décrit ci-dessus que ni l'infirmière scolaire ni les autres intervenants n'avaient connaissance de l'ensemble des signes d'alerte recueillis ultérieurement

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203240_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

D'autre part, il ressort de la décision attaquée que celle-ci mentionne les éléments de droit et de fait sur lesquels s'est fondée l'inspectrice du travail notamment pour estimer l'irrégularité de la consultation

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2112023_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

A l'issue de la vérification de la comptabilité de la société Akka Informatique et Systèmes, l'administration a partiellement remis en cause le crédit d'impôt recherche déclaré par cette société au titre

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2302802_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

L'expert missionné par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche dans le cadre des demandes de crédit d'impôt recherche présentées au titre des années 2011 et

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101078_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Toutefois, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation a produit en défense de multiples éléments qui font état du comportement de M. B envers ses collègues.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2508118_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

M. et Mme D, ses parents, ont formé un recours gracieux le 9 mai 2025 auprès du Service interacadémique des examens et concours auquel il n'a pas été répondu.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2405491_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

En application de ces dispositions, la décision de transfert dont fait l'objet un ressortissant de pays tiers ou un apatride qui a déposé auprès des autorités françaises une demande d'asile dont l'examen

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2505292_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

communication, en méconnaissance des dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 4 novembre 2014 relatif aux conditions générales d'utilisation par les organisations syndicales des technologies de l'information

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2302612_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

D'une part, il ressort notamment des pièces du dossier qu'un document d'information économique comprenant les éléments sur la situation financière de la société, les bilans comptables des exercices clos

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2403413_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

2017 ; la décision du 21 juin 2024 est entachée d’un vice de procédure dès lors que les membres de la commission de la recherche du conseil académique n’ont pas disposé d’une information suffisante

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2300616_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

2017 ; la décision du 21 juin 2024 est entachée d’un vice de procédure dès lors que les membres de la commission de la recherche du conseil académique n’ont pas disposé d’une information suffisante

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2404718_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

famille au titre des années 2025-2026 et 2026-2027 et alors que les intéressés ne font état d'aucune démarche auprès de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées en vue de la

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2402736_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

D’autre part, aux termes des dispositions générales du livre I titre 2 chapitre 3 section I du plan local d’urbanisme de la métropole européenne de Lille : « Les antennes relais de téléphonie mobile doivent

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103224_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

. - Groupe Millet Industrie demande au tribunal le remboursement d'une créance de crédit d'impôt recherche au titre des années 2014 et 2015.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203933_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

7ème chambre - Juge unique

DTA_2209858_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

définissant trois programmes de partenariat pour les années 2021-2023, et d'autre part la convention de partenariat qu'elle a signé avec les sociétés LVMH et Sephora, définissant le programme de recherche

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2507120_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Il soutient que : - la confidentialité des éléments d'information de la demande d'asile n'a pas été respectée, tant par l'office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) que par les agents

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2304099_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

au titre de l'année 2021.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102866_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

l'alimentation et l'environnement (INRAE) l'a suspendu à titre conservatoire pour une durée maximale de quatre mois ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre de l'article

Source officielle

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