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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Chambre
DTA_2205882_20250513
13 mai 2025
ne concernant pas le requérant mais d'autres tiers à la relation entre la société Primo Consulting et M.
1ère chambre
ère. Les parents B ont porté plaintec/X pour homicide involontaire
DTA_2300478_20250116
16 janvier 2025
A cet égard, il ressort de l'enchainement des faits décrit ci-dessus que ni l'infirmière scolaire ni les autres intervenants n'avaient connaissance de l'ensemble des signes d'alerte recueillis ultérieurement
2ème Chambre
DTA_2203240_20250702
2 juillet 2025
D'autre part, il ressort de la décision attaquée que celle-ci mentionne les éléments de droit et de fait sur lesquels s'est fondée l'inspectrice du travail notamment pour estimer l'irrégularité de la consultation
DTA_2112023_20221208
8 décembre 2022
A l'issue de la vérification de la comptabilité de la société Akka Informatique et Systèmes, l'administration a partiellement remis en cause le crédit d'impôt recherche déclaré par cette société au titre
7ème Chambre
DTA_2302802_20250610
10 juin 2025
L'expert missionné par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche dans le cadre des demandes de crédit d'impôt recherche présentées au titre des années 2011 et
2ème chambre
DTA_2101078_20231019
19 octobre 2023
Toutefois, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation a produit en défense de multiples éléments qui font état du comportement de M. B envers ses collègues.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2508118_20250612
12 juin 2025
M. et Mme D, ses parents, ont formé un recours gracieux le 9 mai 2025 auprès du Service interacadémique des examens et concours auquel il n'a pas été répondu.
- Asile - 15 jours
DTA_2405491_20240514
14 mai 2024
En application de ces dispositions, la décision de transfert dont fait l'objet un ressortissant de pays tiers ou un apatride qui a déposé auprès des autorités françaises une demande d'asile dont l'examen
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2505292_20250702
communication, en méconnaissance des dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 4 novembre 2014 relatif aux conditions générales d'utilisation par les organisations syndicales des technologies de l'information
5ème chambre
DTA_2302612_20230616
16 juin 2023
D'une part, il ressort notamment des pièces du dossier qu'un document d'information économique comprenant les éléments sur la situation financière de la société, les bilans comptables des exercices clos
1 ère Chambre
DTA_2403413_20251125
25 novembre 2025
2017 ; la décision du 21 juin 2024 est entachée d’un vice de procédure dès lors que les membres de la commission de la recherche du conseil académique n’ont pas disposé d’une information suffisante
DTA_2300616_20251125
DTA_2404718_20250826
26 août 2025
famille au titre des années 2025-2026 et 2026-2027 et alors que les intéressés ne font état d'aucune démarche auprès de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées en vue de la
1ère Chambre
DTA_2402736_20260427
27 avril 2026
D’autre part, aux termes des dispositions générales du livre I titre 2 chapitre 3 section I du plan local d’urbanisme de la métropole européenne de Lille : « Les antennes relais de téléphonie mobile doivent
DTA_2103224_20231121
21 novembre 2023
. - Groupe Millet Industrie demande au tribunal le remboursement d'une créance de crédit d'impôt recherche au titre des années 2014 et 2015.
DTA_2203933_20250611
11 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier.
7ème chambre - Juge unique
DTA_2209858_20250213
13 février 2025
définissant trois programmes de partenariat pour les années 2021-2023, et d'autre part la convention de partenariat qu'elle a signé avec les sociétés LVMH et Sephora, définissant le programme de recherche
8e Section - MESD
DTA_2507120_20250319
19 mars 2025
Il soutient que : - la confidentialité des éléments d'information de la demande d'asile n'a pas été respectée, tant par l'office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) que par les agents
DTA_2304099_20250623
23 juin 2025
au titre de l'année 2021.
DTA_2102866_20240710
10 juillet 2024
l'alimentation et l'environnement (INRAE) l'a suspendu à titre conservatoire pour une durée maximale de quatre mois ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre de l'article
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