Elle soutient qu'elle est de bonne foi et que sa situation financière ne lui permet pas de rembourser sa dette.

par Mme K à ce titre devra être rejetée ; - les demandes de la caisse primaire d'assurance maladie devront être rejetées dans la mesure où elles ne lui sont pas imputables dès lors que l'expert n'a

effectif des sommes correspondant aux indus dont le remboursement est réclamé ; - elle remplissait les conditions d’attribution des prestations en cause.

La caisse d'allocations familiales du Calvados a rejeté sa demande de remise de dette le 9 septembre 2021.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2023, Mme D B, née C demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 mai 2023 par laquelle la caisse d'allocations familiales

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 31 janvier 2023 et le 11 mars 2024, Mme A B, demande au tribunal d'annuler la décision du 16 janvier 2023 par laquelle la caisse

Elle soutient que : - cet indu a pour origine une erreur de la caisse ; - elle ne peut pas rembourser cet indu.

Elle demande à ce que les mensualités de remboursement n'excèdent pas 50 euros.

les consignes données par la caisse d'allocations familiales en déclarant son chiffre d'affaires ; - sa situation financière ne lui permet pas de rembourser sa dette.

2025 de la directrice comptable et financière de la caisse d'allocations familiales de Seine-Saint-Denis lui réclamant la somme de 1 994,11 euros en remboursement d'un indu d'allocation de logement sociale

En outre, si Mme B soutient que l'indu de prime d'activité mis à sa charge résulte d'une erreur imputable à la caisse d'allocations familiales, elle ne conteste pas, en tout état de cause, la réalité des

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 février 2024, Mme A B, représentée par Me Demoly, demande au tribunal d'annuler les décisions du 7 décembre 2023 par lesquelles la caisse

ses observations. / A défaut, l’intéressé verse au Trésor public, par décision de l’autorité administrative, une somme équivalente aux remboursements non effectués. ».

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 avril 2021, Mme B D demande au tribunal d'annuler la décision du 17 mars 2021 par laquelle la caisse d'allocations familiales de la Moselle

Par un mémoire enregistré le 28 février 2025, la caisse d'allocations familiales de l'Aude, représentée par Me Font, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 500 euros soit mise à la charge

Par un courrier du 19 juillet 2022, Mme B... a formulé une demande de remise gracieuse de sa dette, laquelle a été rejetée comme irrecevable par une décision de la directrice de la caisse d’allocations

Elle soutient que sa situation financière ne lui permet pas de rembourser sa dette.

Il soutient que sa situation financière ne lui permet pas de rembourser sa dette.

Elle soutient que sa situation financière ne lui permet pas de rembourser sa dette.

B... a alors demandé la remise de sa dette le 5 juillet 2024.