Par un mémoire en défense, enregistré le 8 février 2023, la société Free mobile, représentée par Me Martin, oppose une fin de non-recevoir tirée de la tardiveté, de l'absence d'intérêt à agir, conclut

D... , actuellement maintenu dans la zone d’attente de l’aéroport Roissy Charles de Gaulle et représenté par Me Bouzid, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 février 2026 par laquelle

A..., retenue en zone d’attente de l’aéroport de Roissy, représentée par Me Cissé, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 mars 2026 par laquelle le ministre de l’intérieur lui a refusé

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 avril 2026, le préfet de police, représenté par Me Claisse, conclut au rejet de la requête.

B A C, représentés par la SCP Fabiani Luc-Thaler Pinatel, demandent au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de prononcer

B, représenté par Me Arigue, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

un mémoire, enregistrés respectivement le 11 juillet 2022 et le 16 juin 2023, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la société à responsabilité limitée (SARL) OR Formations Services, représentée

C E, représenté par Me Debbagh Boutarbouch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français

B A, représenté par Me Alexandrine Boia, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2022, Mme C A, représentée par Me Briot, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 2 septembre 2022 et le 13 mars 2023, la société Cellnex France, représentée par Me Bon-Julien, demande au tribunal

Par deux mémoires en défense enregistrés les 21 avril et 1er septembre 2023, la commune de Muzy, représentée par Me Huan-Pinçon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 200 euros soit

B A, représenté par Me Sevino, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Marigné-Laillé à lui verser la somme de 47 580 euros en réparation de son préjudice ; 2°) de mettre à la charge de

A B, représenté par Me Namigohar, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Paris-Roissy Charles de Gaulle, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de

B A, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°)

Vu la procédure suivante : I/ Par une requête enregistrée le 17 janvier 2025, sous le numéro 2500930, Mme C D, représentée par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mars 2025, la société française du radiotéléphone - SFR, représentée par Me Bidault, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le

celles définies par l’article LP. 181-2 précité ; il y avait lieu, en tout état de cause, de prendre en considération l’activité exercée au titre de sa clientèle personnelle ; cette activité propre représente

celles définies par l’article LP. 181-2 précité ; il y avait lieu, en tout état de cause, de prendre en considération l’activité exercée au titre de sa clientèle personnelle ; cette activité propre représente

D C, représenté par Me Dirakis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 juin 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté sa demande d'admission sur le territoire