Il fait valoir que les moyens ne sont pas fondés.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 octobre et 20 octobre 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 septembre 2021, Mme A Amoretti, représentée par la société d'exercice libéral par actions simplifiées (selas) Fidal, demande au tribunal :

Il fait valoir que : - la responsabilité de l'Etat ne saurait être engagée, le tribunal ayant prononcé un non-lieu ; - si la faute de l'Etat était retenue, la période de responsabilité de l'Etat

Par ailleurs, l’arrêté litigieux n’a ni pour objet, ni pour effet de séparer durablement les époux, en l’absence de toute circonstance laissant augurer une durée excessive de la procédure d’instruction

Par ailleurs, l’arrêté litigieux n’a ni pour objet, ni pour effet de séparer durablement les époux, en l’absence de toute circonstance laissant augurer une durée excessive de la procédure d’instruction

Il soutient que : - la procédure d'imposition est irrégulière dès lors que les opérations de contrôle fiscal dont il a fait l'objet ont été diligentées sans être assorties d'un débat oral et contradictoire

Ils soutiennent que : - Mme D s'est séparée de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mai 2025, M.

Il fait valoir que l'argumentation de la requête n'est pas fondée.

Ils soutiennent que : - l'Etat a commis une faute en refusant à tort en 2016 de délivrer à M.

Lorsqu'un agent public sollicite le versement d'une indemnité en réparation du préjudice subi du fait d'une décision de retrait d'emploi entachée d'une irrégularité procédurale, il appartient au juge administratif

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 mai 2024 et 5 novembre 2024 et par un mémoire non communiqué enregistré le 26 février 2026, M. A...

Par arrêté du 24 mars 2022, le vice-recteur de la Polynésie française a fait droit à sa demande pour cinq ans.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2022, M.

conjugale avec cette dernière puis une vie familiale en 2019 et 2020, alors qu’il vivait en France et qu’elle demeurait au Maroc, a fait de leur résidence séparée le résultat d’une décision qu’il a lui-même

celui du 14 octobre 2003, les procès-verbaux de saisie-vente du 20 octobre 2004 ne lui ont pas été notifiés et qu'elle n'a donc pas été en mesure de contester les impositions en litige avant la procédure

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 11 avril 2023, 28 novembre 2025 et 26 décembre 2025, M. A...

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 19 mai 2023, 28 novembre 2025 et 26 décembre 2025, M. B...

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er février 2023 et le 1er mars 2023, Mme C B épouse D, représentée par Me Lechevallier, demande au tribunal : 1°) d'annuler