CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

d’occupation des sols de 80% ; par ailleurs, l’appentis situé devant leur porte d’entrée est décompté à tort dans l’emprise au sol retenue par l’administration ; - aucune autorisation d’urbanisme n’

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2105587_20240423

Administratif

23 avril 2024

Est examiné, pour chaque saison de l'année, l'indicateur d'humidité des sols, un indice proche de 0 diagnostique un sol sec alors qu'un indice proche de 1 révèle un sol humide, et la durée de retour de

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2106690_20240423

Administratif

23 avril 2024

Elle soutient que la décision attaquée est entachée d'erreur d'appréciation dès lors d'une part que 100 % des sols de son territoire sont argileux et se rétractent à la moindre période de sécheresse et

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2403429_20250430

Administratif

30 avril 2025

février 2024, en vue notamment de modifier les ouvertures en façade, déplacer le bassin de rétention des eaux pluviales, créer un transformateur électrique avec une voie d'accès et créer un local vélo en sous-sol

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2500131_20251125

Administratif

25 novembre 2025

Harang a lu son rapport et entendu : - Les observations de Me Marchesini pour la commune de Solliès-Toucas.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2301149_20230302

Administratif

2 mars 2023

en libre-accès dans les locaux de la mairie et/ou auprès des lieux publics de diffusion de ce magazine ; - la publication immédiate de son expression en lien direct avec le contenu du n° 1 " So MAG.

Source officielle

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2304440_20230817

Administratif

17 août 2023

du sol inférieure ou égale à douze mètres ; / - une emprise au sol inférieure ou égale à vingt mètres carrés ; / - une surface de plancher inférieure ou égale à vingt mètres carrés ; () / c) Les constructions

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2304113_20230908

Administratif

8 septembre 2023

par Me Coste, et de la commune de Bessan représentée par son maire par Me Gaspar en date du 31 juillet 2023 ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2304308_20230724

Administratif

24 juillet 2023

; 2°) d'enjoindre à la commune de Le Soler de lui délivrer un permis de construire provisoire dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 150

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2008112_20220929

Administratif

29 septembre 2022

La teneur en eau des sols est représentée par le paramètre SWI qui est un indice d'humidité du sol, intégrant l'humidité de la zone racinaire et de la zone profonde.

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2104331_20230915

Administratif

15 septembre 2023

Il soutient que : - le dossier de permis de construire ne permet pas de calculer l'emprise au sol de la construction existante, de sorte que le service instructeur n'était pas en mesure de vérifier

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2102668_20230515

Administratif

15 mai 2023

novembre 2019, ensemble la décision implicite rejetant son recours administratif.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2102669_20230515

Administratif

15 mai 2023

La teneur en eau des sols est représentée par le paramètre SWI qui est un indice d'humidité du sol, intégrant l'humidité de la zone racinaire et de la zone profonde, un indice proche de 1 révélant un sol

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2102731_20230515

Administratif

15 mai 2023

octobre 2019, ensemble la décision implicite rejetant son recours administratif.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2102732_20230515

Administratif

15 mai 2023

septembre 2019, ensemble la décision implicite rejetant son recours administratif.