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La SAS Groupe Arcole exerçait une activité d'analyste, d'organisation, de conseil en systèmes informatiques et prestations de services en matière de gestion administrative et financière.

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6e Section - 3e Chambre

DTA_2407247_20250619

Administratif

19 juin 2025

A lui-même sur l'application informatique SIGEBEL, système informatique de gestion des brevets et licences aéronautiques.

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9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2305832_20260209

Administratif

9 février 2026

à exclure systématiquement les étrangers en situation irrégulière ; - la régularité de séjour est uniquement exigée pour l’accès à un logement social après enregistrement de la demande sur le site système

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9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2305870_20260209

Administratif

9 février 2026

Source officielle

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2307915_20260209

Administratif

9 février 2026

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3ème Chambre

DTA_2302266_20250320

Administratif

20 mars 2025

s'agit de biens soumis à des contrôles particuliers ;4° les documents mentionnés à l'article 302 M du code général des impôts, émis sur support papier ou transmis par voie électronique dans le cadre du système

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6ème Chambre

DTA_2105685_20231010

Administratif

10 octobre 2023

2022, par l'émission d'une ordonnance de clôture ou d'un avis d'audience, sans information préalable.

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4ème Chambre

DTA_1910551_20230515

Administratif

15 mai 2023

Les parties ont été informées, par application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement du tribunal était susceptible d'être fondé sur un moyen relevé

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8ème chambre

DTA_2106713_20240620

Administratif

20 juin 2024

postérieurement à la signature du protocole, par un courriel du 12 juin 2018, l'OPPIC a invité la société requérante, pour le marché de base, à saisir son projet de décompte final sur la plateforme Ediflex, système

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Juge unique cellule 7

DTA_2106891_20230405

Administratif

5 avril 2023

Le 27 janvier 2021, le système informatique de la CAF de l'Ariège a détecté une incohérence entre les ressources annuelles perçues au titre de l'année 2019 transmises par le centre des impôts et les ressources

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Reconduite à la frontière

DTA_2401596_20240429

Administratif

29 avril 2024

qu'il faisait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système informatique Schengen pour la durée de l'interdiction de retour ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à

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Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2202408_20220809

Administratif

9 août 2022

Par courriel du 5 juillet 2022, la société Mindray a été informée par la plateforme AWS de ce que son dépôt n'avait pu aboutir.

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1re Section - 3e Chambre

DTA_2318784_20251105

Administratif

5 novembre 2025

M. et Mme C... soutiennent que ces ruptures s’expliquent par des coupures générales d’électricité très régulières qui nécessitaient de relancer le système informatique et qui étaient dues à la vétusté

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2ème Chambre

DTA_2100240_20231018

Administratif

18 octobre 2023

comptable de la société Image In à l'insu du gérant et qu'elle ne constitue pas une distribution ayant pour objet d'accorder un avantage au gérant et s'inscrit dans le contexte du dysfonctionnement du système

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Reconduite à la frontière

DTA_2208511_20220705

Administratif

5 juillet 2022

du signalement de cette interdiction dans le système d'information Schengen ; 2°) d'enjoindre au préfet de procéder au réexamen de sa situation et, dans l'attente, de lui délivrer une autorisation provisoire

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3ème Chambre

DTA_2502417_20251218

Administratif

18 décembre 2025

de son signalement aux fins de non-admission dans le système informatique national du système d’information Schengen ; 2°) d’enjoindre à la préfète de l’Aisne, sous astreinte de 1 000 euros par jour

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4 ème Chambre

DTA_2301677_20250630

Administratif

30 juin 2025

un autre lieu de travail constitue un temps de travail effectif qui doit, à ce titre, être rémunéré comme tel, et ce pour la durée qu'il représente, et non faire l'objet d'une indemnisation selon un système

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3ème chambre

DTA_2007264_20231109

Administratif

9 novembre 2023

sa version applicable aux années d'imposition en litige : " En présence d'une comptabilité tenue au moyen de systèmes informatisés et lorsqu'ils envisagent des traitements informatiques, les agents de

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3ème Chambre

DTA_2104314_20241106

Administratif

6 novembre 2024

notamment fondée sur le contrôle des recettes retracées par le logiciel de caisse Pointex utilisé par l'entreprise, que le service a pu relever, par un examen précis des opérations mémorisées par le système

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