de son placement à l'isolement, en ne l'informant pas de la possibilité de présenter des observations écrites ou orales et d'être assisté d'un avocat de son choix ou désigné par le bâtonnier lors du débat

Terme a été entendu au cours de l’audience publique du 19 septembre 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lacroix, - les conclusions de M.

Au cours de l’audience publique du 5 mars 2026, tenue en présence de M. Létard, greffier, ont été entendus le rapport de M.

Le rapport de Mme Quéméner a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Le rapport de Mme Lejeune a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue avec l'assistance de Mme Gros, greffière : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Diard, - les conclusions de Mme Réaut, rapporteure publique, - et les observations de Me Cazeau, représentant M.

D et Mme C ont présenté des observations dans deux courriers datés du 22 mars 2018.

administrés ont exprimé leur satisfaction à l'égard du mode de collecte des déchets ménagers en points d'apport volontaire et leur refus de voir rétablir la collecte en porte à porte ; -au vu de témoignages

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

moral et de guerre politique entre l'autorité territoriale et certains élus ; - le licenciement en litige lui a causé un préjudice moral et matériel important lié à l'absence de revenus depuis le début

Elle soutient que : - l'arrêté en litige ne vise pas le sens des avis recueillis au cours de l'instruction de sa demande de permis d'aménager, en méconnaissance des dispositions de l'article A. 424-2

Au cours de l'audience publique tenue le 6 mars 2025 en présence de Mme , greffière d'audience, M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de M. Cabal les conclusions de M. Boidé, rapporteur public, et les observations de Me Jourdan, représentant M. C....

laquelle le centre hospitalier universitaire de Toulouse a refusé de lui accorder le bénéfice de protection fonctionnelle ; 3°) d'ordonner au centre hospitalier universitaire de Toulouse de verser au débats

En outre, l'article 16 de cet arrêté précise que : " La commission de réforme doit être saisie de tous témoignages, rapports et constatations propres à éclairer son avis.

Le rapport de Mme Lesimple, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

En parallèle le requérant a sollicité le 20 septembre 2023 la reconnaissance de l’imputabilité au service de ses troubles dépressifs ayant débuté le 25 juillet 2018.