Il ressort des pièces du dossier que le projet s'inscrit dans les milieux naturels associés au cours d'eau du Gât Mort, classé en site Natura 2000 " réseau hydrographique du Gât Mort et de Saucats ".

; d) Deux documents photographiques permettant de situer le terrain respectivement dans l'environnement proche et, sauf si le demandeur justifie qu'aucune photographie de loin n'est possible, dans le

En l'absence de réponse, par un courrier du 13 juin 2023, près de deux mois après son précédent courrier accordant ce délai de quinze jours, le préfet de la Haute-Saône a informé l'exploitant qu'à défaut

avoisinants ainsi que les points d'eau, canaux, cours d'eau et réseaux enterrés.

En l’espèce, le terrain d’assiette du projet est certes situé au sein du site inscrit des Etangs Landais Nord, site inscrit par arrêté ministériel du 16 août 1977, qui s’étend sur 43 900 ha.

dans laquelle il se trouve, de sorte qu'il ne peut pas se prévaloir de l'urgence ; - les travaux interrompus portent sur une construction située dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable,

superficielles : au fossé, talweg ou cours d'eau).

B A, représentés par Me Candon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 mai 2025 par lequel le préfet du Finistère a mis en demeure les gens du voyage occupant le terrain de football situé

Par un arrêté du 21 septembre 2021, la préfète de la Gironde a délivré au Grand port maritime de Bordeaux un permis de construire pour démolir, rénover et étendre un hangar sur un terrain situé dans la

Bénit où se situe le projet.

trop court, notamment au regard du délai de dix-huit mois qui avait été nécessaire précédemment pour prélever 1 à 7% de la masse de COHV des eaux souterraines.

La SARL Le Domaine des Tuileries a déposé le 23 décembre 2022 une demande de permis d'aménager quatre lots avec voirie et équipements communs sur un terrain situé lieudit Sous Perron et cadastré section

Il est constant que le projet litigieux prévoit la suppression de près d'un tiers des espaces verts existants sur le terrain d'assiette du projet, d'une superficie totale de 1 517 m2, en maintenant 121

En troisième lieu, aux termes des dispositions de l'alinéa 7-1-3 de l'article 7 des dispositions générales du plan local d'urbanisme : " Imperméabilisation des terrains / Eaux pluviales : Tout aménagement

aux parkings souterrains, le point haut de l'accès sera au minimum à 15 cm au-dessus de la cote fil d'eau du caniveau (ou assimilé) ou à 15 cm au-dessus du terrain aménagé ou des points bas du terrain

La commune fera d'ailleurs constater par huissier que l'ouvrage est situé près du pied du talus qui nécessite d'être consolidé sous peine de mettre l'ouvrage en péril.

variables atmosphériques près de la surface (modèle SAFRAN).

; / d) Deux documents photographiques permettant de situer le terrain respectivement dans l'environnement proche et, sauf si le demandeur justifie qu'aucune photographie de loin n'est possible, dans le

référence y compris les éventuels décrochements, coudes ou brisures. / En toute hypothèse, pour les terrains situés à l’angle de deux limites de référence, les limites séparatives aboutissant aux limites

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Terras ; - les conclusions de M.