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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Besançon
DTA_2300876_20230606
6 juin 2023
Professeur titulaire au lycée professionnel agricole de Mancy-Lons-le-Saunier, M.
4ème chambre
DTA_2200986_20231102
2 novembre 2023
d'ouverture de la chasse et sur l'absence d'efficacité de la mise en œuvre des différentes actions de protection des cultures agricoles. 10.
7ème chambre
DTA_2208071_20241107
7 novembre 2024
Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. ".
CHAMBRE 3
DTA_2500289_20251202
2 décembre 2025
de croiser un autre tracteur équipé d’une remorque.
1ère Chambre
DTA_2003242_20230131
31 janvier 2023
10 du code de l'urbanisme dès lors que le dossier de permis de construire ne comprend ni plan des toitures, ni plan de masse coté dans les trois dimensions, ni plan de coupe, ne représente pas le traitement
1ère chambre
DTA_2001087_20221206
6 décembre 2022
Maladie des Exploitants Agricoles (AMEXA) en tant que Chef d'Exploitation, avis d'imposition laissant apparaître des revenus agricoles, cartes grises des engins agricoles - Taille de l'exploitation agricole
DTA_2006675_20230523
23 mai 2023
représentés par Me Fiat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 février 2020 par lequel l'adjoint au maire de la commune du Sappey-en-Chartreuse a délivré à la société civile d'exploitation agricole
5ème Chambre
DTA_2207961_20250723
23 juillet 2025
Le changement de destination est soumis, en zone agricole, à l'avis conforme de la commission départementale de la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers prévue à l'article L. 112-1
Pôle contentieux sociaux
DTA_2400161_20240523
23 mai 2024
Par une décision du 11 mai 2021, la caisse de mutualité sociale agricole du Languedoc a mis à la charge de M.
DTA_2101448_20250404
4 avril 2025
B A un permis de construire en vue de l'édification d'un hangar agricole bardé, trois côtés et toiture photovoltaïque, sur un terrain cadastré 199 A 78, situé lieudit Modeno, sur le territoire de la commune
2ème Chambre
DTA_2000389_20221230
30 décembre 2022
Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. ". 25.
DTA_2201380_20240131
31 janvier 2024
pastorale, et ne porte pas atteinte à la vocation agricole de la zone concernée. 5.
3ème Chambre
DTA_2403473_20250304
4 mars 2025
DTA_2003929_20230331
31 mars 2023
Pour le Léguer, cette limite est située au pont de Sainte-Anne à Lannion. / Il est proposé de reprendre ce tracé, déjà transposé dans de nombreux P.L.U. / Les Communes peuvent modifier ce tracé s'il ne
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2529882_20251014
14 octobre 2025
Ces dispositifs ne peuvent procéder à aucun rapprochement, interconnexion ou mise en relation automatisé avec d'autres traitements de données à caractère personnel. (…) ». 8.
DTA_2301734_20251120
20 novembre 2025
agricole et électrique ».
DTA_2213777_20250619
19 juin 2025
Elle soutient que : - à titre principal, les caisses régionales du Crédit agricole mutuel employant des salariés relevant du régime agricole de sécurité sociale, les dispositions du code de la sécurité
DTA_2214268_20250619
Elle soutient que : - à titre principal, les caisses régionales du crédit agricole mutuel employant des salariés relevant du régime agricole de sécurité sociale, les dispositions du code de la sécurité
DTA_2102250_20230112
12 janvier 2023
DTA_2218249_20250702
2 juillet 2025
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