lits halte soins santé » (LHSS) à l’occasion de sa permanence santé au sein de l’association Saint Benoît Labre faisant état de la disparition des douleurs causées par une crise antérieure d’hémorroïdes

requête et un mémoire, enregistrés les 29 septembre 2022 et 5 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

régionale du syndicat.

et les établissements sociaux et médico-sociaux, ainsi qu'un critère professionnel pour y inclure les professionnels de santé afin, à la fois, de protéger les personnes accueillies par ces établissements

Par un nouvel arrêté du 6 avril 2023, le préfet de la région Bretagne a de nouveau refusé à L'EARL Les Ecuries de Saint-Lunaire l'autorisation d'exploiter des parcelles sur la commune de Saint-Lunaire.

transmission du virus par les personnes vaccinées, la santé des patients et notamment des personnes vulnérables (immunodéprimées, âgées), protéger également la santé des professionnels de santé, qui sont

Toutefois, il résulte de l'instruction que ni la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut, ni le service ADELI (Nord) de l'agence régionale de santé des Hauts-de-France, ni l'ordre des infirmiers

Cet arrêté indique, enfin, que l’intéressée a déclaré souffrir de problèmes de santé.

Par un mémoire en défense enregistré le 21 septembre 2021, le directeur régional des finances publiques conclut au rejet de la requête.

Par des mémoires en défense enregistrés le 28 août 2023 et le 14 avril 2025, le directeur régional des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique conclut au rejet

Par un mémoire en défense enregistré le 5 mars 2025, et une pièce complémentaire enregistrée le 6 mars 2025, le directeur régional des finances publiques de Nouvelle Aquitaine et du département de la Gironde

Par un mémoire en défense enregistré le 5 mars 2025, le directeur régional des finances publiques d’Ile-de-France et de Paris conclut au rejet de la requête.

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit de mémoire en défense.

erreur d’appréciation en ce qu’il bénéficie de revenus supérieurs au salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) ; - elle méconnait l’article 15 de la charte des droits fondamentaux de l’union

et des établissements sociaux et médico-sociaux, ainsi qu'un critère professionnel pour y inclure les professionnels de santé afin, à la fois, de protéger les personnes accueillies par ces établissements

C B soumet au tribunal un litige qui l'oppose à la caisse régionale de mutualité sociale (MSA) de Bourgogne relatif à un indu de prime d'activité d'un montant de 839 euros au titre de la période allant

Le service d’imposition des particuliers de Saint-Genis-Laval lui a adressé une demande de régularisation le 14 septembre 2023 afin d’obtenir des justificatifs. En l’absence de réponse de M.

Toutefois, il ne verse à l’instance aucun élément d’ordre médical permettant d’attester la gravité des problèmes de santé invoqués.

(Professions libérales et activités diverses) : 1° Les soins dispensés aux personnes par les membres des professions médicales et paramédicales réglementées () ainsi que () les fournitures de prothèses

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 octobre 2025, la directrice régionale des finances publiques de la région Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d’Or, conclut au rejet de la requête