Elle fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Par suite, pris en sa première branche, le moyen tiré de la méconnaissance de ces stipulations au regard de la figure paternelle qu'aurait représenté M.

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance de la procédure contradictoire doit être écarté dans toutes ses branches. 8.

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance des droits de la défense doit être écarté dans l'ensemble de ses branches. 7.

Il résulte de ce qui précède que ce moyen doit être écarté dans toutes ses branches. Sur les cotes indiquées dans les plans : 16.

Par suite, cette branche du moyen tiré de l'insuffisance de l'étude d'impact ne peut qu'être écartée. S'agissant des solutions de substitution : 9.

Par suite, cette branche du moyen tiré de l'insuffisance du dossier de demande doit également être écartée. 18.

Il résulte de ce qui précède que le moyen tiré de l'illégalité de la prescription imposée par l'article 3.4.1 de l'arrêté du 10 novembre 2022 doit être écarté dans toutes ses branches.

tiré de l'incompatibilité du projet avec les objectifs du SCOT est inopérant ; - la branche du moyen tiré de la méconnaissance de l'article UC3 du règlement du plan local d'urbanisme en ce que la voie

Par suite, la première branche du vice de procédure doit être écartée. 6.

Sur les conclusions aux fins d'annulation : En ce qui concerne les moyens communs aux décisions attaquées : 3. En premier lieu, les décisions en litige ont été signées par, M.

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance de l’article 109 du code général des impôts, dans ses différentes branches, pour leur imputer les revenus distribués, doit être écarté.

Il a été scolarisé en première année de CAP " services aux personnes et l'accueil-vente en espace rural " au lycée agricole de Saint Gaudens et a obtenu ce diplôme en juin 2023 avec mention bien.

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier, notamment des termes de la décision attaquée, que celle-ci contient les considérations de droit et de fait, qui en constituent le fondement, notamment

semestre 2023 en comparaison avec le premier semestre 2021.

Il fait valoir que le requérant n'a pas intérêt à agir et qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

La première branche du moyen tiré de l'insuffisance du rapport de présentation au regard des dispositions de l'article L. 151-4 du code de l'urbanisme doit donc être écartée. 11.

En outre, il mentionne que " ces arbres ont tous de nombreuses branches mortes ", qu'un " arbre est couché à terre, déracine par un coup de vent selon M.

Il résulte de l'ensemble de ce qui précède que le moyen tiré des insuffisances du dossier du permis de construire doit être écarté, dans toutes ses branches. 14.

Il s'ensuit que le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions précitées des articles R. 431-4, R. 431-8 et R. 431-9 du code de l'urbanisme doit être écarté en toutes ses branches.