C : 3.Aux termes de l'article L. 112-1 du code de la voirie routière : " L'alignement est la détermination par l'autorité administrative de la limite du domaine public routier au droit des propriétés

Elle soutient que les moyens soulevés par la société Paprec grand Ile-de-France ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Elle fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Par deux mémoires en défense, enregistrés le 15 septembre 2020 et le 2 novembre 2021, M.

En troisième lieu, il ne peut être sérieusement contesté que les objets et matériaux entreposés sur le terrain de M.

, ni le point routier concerné, ni le sens de la circulation, ni le lieu d'interpellation, ne permettant pas de constater la fiabilité des autres mentions qui y sont portées et notamment la vitesse reprochée

En ce qui concerne le moyen commun à la décision portant obligation de quitter le territoire français, la décision fixant le pays de destination et la décision prononçant une interdiction de circulation

Ce moyen doit être écarté. 6.

Elle fait valoir que les moyens soulevés par Mme D... ne sont pas fondés.

La commune de Doubs soutient que la requête est irrecevable et fait valoir que les moyens soulevés par M. et Mme B ne sont pas fondés.

Me Petit conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. Elle demande en outre à ce que le permis de conduire de M. B lui soit restitué dans les meilleurs délais.

B..., qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique.

Dans ces conditions, et compte tenu de l’intérêt public qui s’attache à la préservation de la sécurité routière, avec laquelle est incompatible le comportement routier de M. 

Dans ces conditions, et compte tenu de l’intérêt public qui s’attache à la préservation de la sécurité routière, avec laquelle est incompatible le comportement routier de Mme B..., conductrice verbalisée

juge des référés, saisi d'une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen

Il soutient que : - la requête ne contient l'exposé d'aucun moyen et est irrecevable ; - le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation n'est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.

juge des référés, saisi d'une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen

B... produit mentionne quatre infractions commises en moins de onze mois, entre le 19 septembre 2024 et le 10 août 2025, ayant toutes donné lieu à retrait de trois points.

juge des référés, saisi d'une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen

juge des référés, saisi d’une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l’exécution de cette décision ou de certains de ces effets, lorsque l’urgence le justifie et qu’il est fait état d’un moyen

Elle fait valoir que : - le moyen tiré de ce que l'acte en litige est entaché d'un vice de procédure est inopérant ; - les autres moyens ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.