Sur les frais liés au litige : En ce qui concerne les dépens : 7.

partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Par suite, ce moyen doit être écarté.

Sur les dépens et les frais liés au litige : 12.

En troisième lieu, les moyens tirés des erreurs de fait et de l'erreur de droit ne sont pas assortis de précisions suffisantes permettant d'en apprécier le bien-fondé.

Sur les frais d’instance : 13.

En troisième lieu, la décision en litige, comporte les considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement. Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation doit être écarté. 7.

dans les dépens.

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de la motivation de l'arrêté attaqué doit donc être écarté. 14. En troisième lieu, si M.

; frais d'obsèques : 3 964,95 euros ; frais de déplacement : 921,72 euros ; frais de succession : 183,02 euros ; * préjudice d'affection : 39 600 euros ; - Mme A H, mère de M.

D... dans le délai de trois mois.

Sur les frais liés à l'instance : 9.

la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ". 12.

En ce qui concerne les préjudices patrimoniaux : S'agissant des dépenses de santé et des frais liés au handicap : 7.

Par suite, l’AP-HP lui versera, au titre des dépenses de santés restées à sa charge, une somme de 4 678,31 euros. Quant aux frais divers exposés par M. A... : M.

Ce moyen doit par suite être écarté.

la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

de l'Etat égal à 50 % de leur plafond de dépenses.

, à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Par suite, le moyen tiré l'insuffisance de motivation de la décision attaquée doit être écarté. 4.