Par une décision du 10 octobre 2023, le directeur général de l'EPFIF a préempté un bien, cadastré section BG n° 16, situé 37 rue Emile Zola à Montreuil.

A B doit être regardé comme formant opposition à la contrainte émise le 8 août 2024 par France Travail en recouvrement d'une somme de 1 512,53 euros correspondant à un indu d'allocation de solidarité spécifique

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2024, la société Erilia doit être regardée comme formant opposition à la contrainte émise le 1er octobre 2024 par la caisse d'allocations

A B doit être regardé comme formant opposition à la contrainte émise par le directeur de la caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine le 16 octobre 2024 lui réclamant le paiement de la somme totale

A... forme opposition à la contrainte émise à son encontre le 19 septembre 2025 par la caisse de mutualité sociale agricole du Languedoc en recouvrement d’un indu de 382,83 euros de prime d’activité.

B A doit être regardé comme formant opposition à la contrainte émise par France Travail le 10 février 2025, signifiée par voie d'huissier le 26 février 2025, lui réclamant le paiement de la somme totale

. / Cette prescription est également applicable à l'action intentée par un organisme payeur en recouvrement des prestations indûment payées, sauf en cas de manœuvre frauduleuse ou de fausse déclaration

suivante : Par une requête enregistrée le 13 mars 2023, Mme A B demande au tribunal de recalculer, à raison de sa situation financière, le montant dont le paiement lui est réclamé par la contrainte émise

requête enregistrée le 5 septembre 2022, Mme D B demande au tribunal de lui accorder la remise gracieuse de la dette de 441,90 euros d'aide personnalisée au logement mise à sa charge par une contrainte émise

A B doit être regardé comme formant opposition à la contrainte émise à son encontre le 26 octobre 2023 par Pôle emploi en recouvrement d'une somme de 6 673,22 euros correspondant à un indu d'allocation

Mme B A conteste la saisie administrative à tiers détenteur portant sur des indus relatifs à l'allocation RMI d'un montant total de 7 827,07 euros et à l'allocation RSA d'un montant de 5 749,04 euros, émise

B A forme opposition à la contrainte émise à son encontre le 26 décembre 2023 par la caisse de mutualité sociale agricole du Languedoc en recouvrement d'un indu de 779,39 euros de prime d'activité (IN4

A B demande au tribunal d'annuler la facture d'un montant de 115,06 euros relative à son abonnement et à sa consommation d'eau, émise le 20 décembre 2023 par la société publique locale (SPL) Eau du Ponant

2024, M. et Mme C et B A, représentés par Me Damien Faupin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la saisie administrative à tiers détenteur dont ils ont fait l'objet pour le règlement de redevances émises

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2024, Mme A C forme opposition à la contrainte émise à son encontre le 25 juin 2024 par la caisse de mutualité sociale agricole du

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2023, Mme A B forme opposition à la contrainte émise par le directeur de la caisse d'allocations familiales (CAF) des Hauts-de-Seine

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 24 mai et 12 juillet 2023 et 23 octobre 2024, Mme A B s'oppose à la contrainte émise le 11 mai 2023 par la caisse

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 août 2024, Mme A B forme opposition à une contrainte émise le 25 juillet 2024 et signifiée le 5 août 2024 à son encontre par la caisse d'allocations

Les Anges d'Eux SARL, Echo 5 SARL et Cletimmo SAS (aff.

La SARL Argos Révision Conseil, société de droit suisse dont le siège social est situé à Genève et dont M.