A C et Mme F B épouse C, représentés par Me Thiam, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'homologuer le rapport d'expertise remis le 31 octobre 2019 ; 2°) de condamner

000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

B le 13 juin 2025. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant algérien né en 1985, est entré en France en 2014 sous couvert d'un visa court séjour.

Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant algérien, né le 18 mai 1962, déclare être entré en France le 30 janvier 2018.

, du fait qu'il remplit les conditions posées par l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ainsi que celles fixées par l'article L. 455-1 de ce code.

et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

le public et l'administration ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Les parties

200 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, relative à l'aide juridique.

200 euros au titre des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.

Considérant ce qui suit : 1. Mme A épouse C, ressortissante algérienne née le 11 février 1991, est entrée sur le territoire français le 13 septembre 2019.

440 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.

Le premier renouvellement du certificat de résidence délivré au titre 2 ci-dessus est subordonné à une communauté de vie effective entre les époux ".

modifié ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret

en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

37 de la loi du 10 juillet 1991.

Considérant ce qui suit : 1. M. A C, ressortissant algérien né le 14 mars 1987, déclare être entré en France le 6 octobre 2017 et s'y maintenir depuis lors.